Citoyens américains

Une fois votre demande approuvée, le Service de l’aide financière et des bourses demande les fonds au programme Direct Loans. Si sa demande est approuvée, le Department of Education des États-Unis lui fera parvenir les fonds. Le prêt est généralement remis en deux ou trois versements égaux, en septembre, en janvier et en mai (s’il y a lieu).

Lorsque votre inscription est validée, les fonds sont versés à la date prévue en dollars canadiens, par virement électronique sur votre compte étudiant de l’Université d’Ottawa. Les virements sont effectués au début de chaque trimestre ou au moment où votre dossier est finalisé.

Le Department of Education des États-Unis détermine le maximum des fonds disponibles annuellement pour les prêts. Pour connaître le montant que vous pouvez emprunter, consultez la section How Much Can I Borrow?. Les limites diffèrent selon votre niveau et votre année d’études, votre statut de personne à charge (le cas échéant), le type de prêt demandé et le coût des études.

Le coût des études (cost of attendance) est calculé en fonction du montant des droits de scolarité, des frais accessoires et obligatoires, des primes d’assurance, du coût des livres, des frais de subsistance et personnels au prorata en fonction du logement (sur le campus ou hors campus), des frais de déplacement réels à Ottawa et du coût d’un voyage aller-retour à destination de sa résidence permanente par trimestre. Une fois établi, ce coût est final et sans appel. Il est rajusté chaque année en fonction du coût de la vie en Ontario.

Les intérêts qui s’accumulent sur votre prêt dépendent du type de prêt contracté. Dans tous les cas, le taux d’intérêt associé aux prêts subsidized et unsubsidized est fixe. Renseignez-vous sur les taux d’intérêt et les frais associés aux prêts étudiants fédéraux.

En plus des intérêts, des frais d’emprunt s’appliquent à la plupart des prêts étudiants fédéraux, selon un pourcentage du montant total du prêt. Ceux-ci sont déduits des sommes qui vous sont versées pendant vos études. Vous recevrez donc une somme inférieure à la somme empruntée. Cependant, c’est l’intégralité de la somme empruntée, et non pas de la somme encaissée, que vous devrez rembourser. Renseignez-vous sur les taux d’intérêt et les frais.

En vertu des règlements du gouvernement des États-Unis, les bénéficiaires de prêts en vertu du Title IV doivent maintenir des résultats scolaires satisfaisants pour rester admissibles à tous les types de prêts Direct Loans. Ces résultats sont évalués à la fin de chaque année universitaire. S’ils sont jugés insatisfaisants, vous n’aurez pas droit à un prêt Direct Loan pour l’année universitaire suivante.

Pour maintenir des résultats satisfaisants, vous devez remplir les exigences suivantes :

• Volet qualitatif : Les étudiantes et étudiants de premier cycle doivent présenter une MPC d’au moins 4,0 (entre 60 et 64 %) à la fin de chaque année universitaire. Les étudiantes et étudiants des cycles supérieurs doivent présenter une MPA d’au moins 5,0 (entre 65 et 69 %) pour chaque cours crédité en vue du grade postulé.
   
• Volet quantitatif : Les étudiantes et étudiants de premier cycle et des cycles supérieurs doivent progresser à un rythme satisfaisant pour respecter les normes quantitatives du Department of Education. Ce rythme est calculé en divisant le nombre de crédits réussis par le nombre de crédits tentés. Vous devez réussir 67 % des crédits tentés pour remplir cette exigence.
   
• Volet temporel : Vous devez obtenir votre grade dans une durée équivalant à moins de 150 % de la durée officielle du programme (en crédits ou en années, selon le cas). Par exemple, si la durée officielle de votre programme de premier cycle est de quatre ans, vous devez réussir 18 crédits en deux trimestres. De cette façon, vous terminerez votre programme dans le délai maximum (150 % de 4 ans = 6 ans). Aux cycles supérieurs, ce taux est calculé à partir de l’échéance fixée pour votre programme dans l’annuaire des études supérieures de l’Université d’Ottawa.

Les cours pour lesquels vous avez obtenu la note ABS, EIN, NS, F ou E sont considérés comme étant échoués, et les crédits correspondants comptent uniquement comme crédits tentés. Les cours non réussis ralentissent votre rythme de progression aux fins du programme.

Abandon

Les étudiantes et étudiants ayant reçu un prêt Direct Loan qui abandonnent des cours pendant la période de paiement (soit un trimestre) n’ont pas droit à un autre prêt pour cette période. Les cours abandonnés sont pris en compte seulement dans le volet quantitatif; ils ne comptent pas dans le calcul du rythme de progression.

Reprise de cours

Les cours repris sont pris en compte dans les volets qualitatif et quantitatif. Ils comptent comme des crédits tentés. Vous ne pouvez pas recevoir deux fois une aide étudiante fédérale pour un cours dont vous avez déjà obtenu les crédits. Si vous reprenez ce cours en vue d’obtenir une meilleure note, il ne peut donc faire l’objet d’une nouvelle aide financière.

Transfert de crédits

Les crédits obtenus dans un autre établissement sont pris en compte dans le calcul du volet quantitatif. Ils n’entrent toutefois pas dans le calcul de la moyenne pondérée cumulative.
 

Si vous ne répondez pas aux exigences énoncées ci-dessus, vous recevrez un courriel à votre adresse @uOttawa vous avisant de votre mise en probation ou de votre suspension. Vous aurez alors un délai de 10 jours ouvrables pour faire appel de cette décision auprès du Service de l’aide financière et des bourses, en fournissant les renseignements suivants :

1. Une lettre décrivant les circonstances qui justifient votre incapacité à satisfaire aux exigences (maladie, blessure, crise familiale, invalidité, etc.) et les mesures que vous prendrez pour redresser la situation.
2. Des documents à l’appui de la raison invoquée (document médical, lettre d’un fournisseur de soins de santé, etc.).

Votre appel sera examiné dans les cinq à dix jours ouvrables suivant sa réception. Une décision sera prise parmi les suivantes :

1. Le rétablissement de votre admissibilité au programme Direct Loans et de votre situation.
2. Une période de probation pouvant être assortie de conditions, suivie du rétablissement de votre admissibilité au programme Direct Loans.
3. Le rejet de votre appel et votre suspension du programme Direct Loans.

Information supplémentaire sur la probation

L’avis de probation est accompagné d’une liste de conditions à remplir pour redresser votre situation, par exemple augmenter votre MPC avant la fin du trimestre d’automne ou d’hiver, rencontrer une conseillère ou un conseiller de votre faculté ou présenter un plan d’étude stratégique.

Vos résultats sont réévalués à la fin des trimestres d’automne et d’hiver, afin de mesurer vos progrès et de vérifier que vous avez rempli les conditions de votre probation. Dans le cas contraire, vous vous verrez refuser un prêt Direct Loans.

Si vous avez fait appel d’une décision et manqué à remplir les conditions de votre probation, vous ne pourrez présenter un nouvel appel au cours de la même année universitaire. Vous pourrez cependant le faire l’année suivante, à condition d’avoir rétabli votre situation.

Si votre appel est approuvé, vous redevenez admissible à un prêt Direct Loans de façon rétroactive au début de la période de paiement pendant laquelle vous avez reçu votre approbation. Toutefois, si votre appel est approuvé après la période de paiement, vous n’avez pas droit à un prêt pour cette période. Vous serez admissible au programme Direct Loans pour la période de paiement suivante, si vous remplissez les exigences.

Si vous vous voyez refuser un prêt Direct Loans à l’issue du processus d’appel, mais que vous présentez des résultats scolaires satisfaisants au cours d’une année universitaire ultérieure, vous devez soumettre une nouvelle demande d’aide étudiante fédérale et en informer le Service de l’aide financière et des bourses. Celui-ci évaluera votre dossier pour vérifier que vous avez bel et bien rempli les exigences, puis déterminera si vous êtes admissible au programme Direct Loans pour l’année en question.

Le Department of Education des États-Unis exige le retour de l’aide financière (Return to Title IV funds, ou R2T4) versée aux étudiantes et étudiants ayant abandonné leurs études ou réduit leur charge de cours à moins d’un mi-temps. Cette règle s’applique à toutes les personnes qui ont reçu des prêts Direct Loans (subsidized et unsubsidized), y compris les Parent PLUS et Graduate PLUS Loans. L’établissement doit appliquer la formule de calcul du R2T4 pour déterminer si vous devez retourner au gouvernement des États-Unis l’intégralité des fonds versés ou si vous pouvez en conserver une partie ou la totalité.

L’établissement utilise la feuille de calcul fournie par le Department of Education pour établir le montant à rembourser, le cas échéant. En vertu du règlement du programme fédéral d’aide étudiante, il est tenu de le faire dans les 30 jours suivant la date à laquelle il détermine l’abandon des études ou la réduction de la charge de cours.

Vous devez néanmoins aviser le Service de l’aide financière et des bourses de cette modification à votre statut. Selon le résultat du calcul, l’établissement doit retourner les fonds dus au Department of Education dans les 45 jours suivant la date à laquelle il est effectué.

Abandon

L’abandon de tous les cours ou la diminution du nombre de cours sous le seuil minimum exigé pour la période de paiement est considéré comme l’abandon des études aux fins du programme fédéral d’aide étudiante. L’Université d’Ottawa n’a pas l’obligation de prendre les présences, mais s’attend à ce que les étudiantes et étudiants qui reçoivent des fonds en vertu du Title IV assistent à tous leurs cours (ou, du moins, à la majorité d’entre eux).

Si vous voulez abandonner certains ou l’ensemble de vos cours, vous devez respecter les règlements et méthodes de l’Université et en informer le Service de l’aide financière et des bourses par courriel à [email protected].  

Date d’abandon

La durée des programmes se mesure en crédits-heures. La date de l’abandon, ou date de détermination, est établie selon les facteurs ci-dessous :

Date d’abandon officielle :

• La date à laquelle vous avisez l’Université de votre intention d’abandonner vos cours, ou la date d’abandon enregistrée dans le système.
• La date d’abandon indiquée dans le Centre de services de l’Université d’Ottawa (le système d’inscription).

Date d’abandon non officielle :

• la date à laquelle l’Université prend connaissance de votre abandon dans le rapport des attestations d’études ou par un avis de la faculté, ou
• la dernière date de votre présence aux cours ou de votre participation à une activité liée à vos études (remise d’un travail, examen, etc.).

Congé

Un congé est une interruption temporaire de votre programme d’études pendant laquelle vous n’assistez pas à vos cours. Il ne s’agit pas des jours de congé inscrits au calendrier scolaire. Si vous recevez des fonds au titre du programme Direct Loans en vertu du Title IV et que vous prenez un congé autorisé par l’administration de votre faculté, vous devez satisfaire aux conditions ci-dessous pour que votre congé soit considéré comme une interruption temporaire de vos études en vertu de la politique du Department of Education des États-Unis :

Vous devez soumettre à votre faculté le formulaire de demande de congé en précisant les raisons derrière celle-ci. Votre demande sera évaluée à la lumière des règlements de l’Université.

Vous devez offrir une garantie raisonnable que vous reprendrez votre programme exactement là où vous en étiez avant votre congé.

Le congé ne doit pas dépasser 180 jours au cours d’une période de 12 mois.

Note : Si votre congé dépasse 180 jours au cours d’une période de 12 mois, il sera considéré comme un abandon de votre programme.

Retour de l’aide financière (Return to Title IV funds, ou R2T4)

Le Department of Education des États-Unis exige que l’Université utilise la feuille de calcul du R2T4 pour établir le montant à rembourser. Si vous abandonnez vos études ou réduisez votre charge de cours en deçà du seuil minimum exigé, l’Université doit déterminer la part des fonds auxquels vous avez droit et qui vous ont été versés à la date à laquelle vous avez cessé d’assister à vos cours. Elle doit effectuer ce calcul dans les 30 jours suivant la date de détermination de votre abandon ou de la réduction de votre charge de cours.

Si vous avez terminé au moins 60 % de votre charge de cours pour la période de paiement, vous pouvez conserver la totalité des fonds, puisque vous y avez droit. Par contre, vous devrez rembourser une partie de votre prêt si vous n’avez pas terminé au moins 60 % de cette charge. Les fonds dus doivent être rendus dans les 45 jours suivant la date du calcul du R2T4.

Le calcul du R2T4 se fonde sur les données suivantes :

• le nombre de jours de présence aux cours;
• le nombre de jours du trimestre ou de la période de paiement pour lesquels vous avez reçu des fonds;
• le montant total du prêt Direct Loan qui vous a été versé ou que vous avez accepté.

Brève explication du calcul du R2T4

Le montant de l’aide à laquelle vous n’avez pas droit en raison de votre abandon est calculé au moyen de la formule fournie par le Department of Education des États-Unis. Ce montant est fonction de la date d’abandon.

Le pourcentage de l’aide à laquelle vous avez droit pendant la période de paiement est déterminé selon la durée de votre présence aux cours, comme suit :

• Le nombre de jours civils pendant lesquels vous avez assisté à vos cours pendant la période de paiement est divisé par le nombre total de jours civils que compte la période, exclusion faite des congés de cinq jours ou plus inscrits au calendrier scolaire et des congés personnels autorisés que vous avez pris :
• Nombre de jours de présence ÷ nombre total de jours que compte la période = % de la présence pendant la période de paiement

Si le pourcentage est supérieur à 60 %, vous avez droit à l’intégralité de l’aide approuvée.

Si le pourcentage est inférieur ou égal à 60 %, le montant de l’aide à laquelle vous avez droit est déterminé en multipliant par ce pourcentage le montant total de l’aide versée :

Montant total de l’aide versée x pourcentage de la présence = montant de l’aide à laquelle vous avez droit

Si les deux montants sont égaux, aucune autre mesure n’est requise.

Si le montant de l’aide versée est supérieur à celui auquel vous avez droit, la différence doit être remise au programme du Title IV en question au plus tard 45 jours après la détermination de votre abandon de vos études :

Montant total de l’aide versée – montant de l’aide à laquelle vous avez droit = montant de l’aide à rembourser

Ordre de retour des fonds (Return to Title IV funds)

• Unsubsidized Direct Loans
• Subsidized Direct Loans
• Parent PLUS pour les étudiantes et étudiants de premier cycle
• Graduate PLUS pour les étudiantes et étudiants des cycles supérieurs

C’est à la personne emprunteuse (parent, étudiante ou étudiant) qu’il incombe de rembourser le prêt, selon les dispositions de la Master Promissory Note (MPN).

L’Université d’Ottawa et vous pouvez être tenus de retourner tout montant d’aide fédérale des États-Unis à laquelle vous n’avez pas droit. L’Université pourrait devoir retourner en votre nom une partie de votre aide financière, en retirant les fonds automatiquement portés au crédit de votre compte étudiant.

Si le montant des fonds à retourner dépasse le solde de votre compte, vous aurez à rembourser la somme manquante à l’Université le plus rapidement possible. Tout solde créditeur qui vous est dû vous sera versé au plus tard 14 jours après le calcul du R2T4.

Le Service de l’aide financière et des bourses vous enverra un avis à votre adresse courriel uOttawa précisant le type et le montant de l’aide retournée en votre nom au Department of Education des États-Unis. Une note contenant tous les renseignements relatifs au calcul du R2T4 et au remboursement sera versée à votre dossier.

Vous pourriez recevoir un versement après la date de votre abandon si vous n’avez pas encore reçu tous les fonds auxquels vous avez droit. Le cas échéant, le Service de l’aide financière et des bourses vous informera par courriel de votre admissibilité à ce versement dans les 30 jours suivant la date de détermination de votre abandon. Vous aurez alors 14 jours après la réception de cet avis pour répondre par écrit que vous acceptez ou déclinez la totalité ou une partie du versement.

Si vous l’acceptez, les fonds seront versés à votre compte dans les 180 jours suivant la date de votre abandon. Si vous ne répondez pas dans le délai de 14 jours, vous ne recevrez aucun fonds.

La séance d’Exit Counseling est obligatoire pour les bénéficiaires d’un prêt Direct Loan des États-Unis qui obtiennent leur grade, réduisent leur charge de cours en deçà d’un mi-temps ou abandonnent leurs études. Celle-ci a pour but de bien vous expliquer vos obligations et de vous préparer à rembourser votre prêt. Vous aurez une idée des paiements que vous aurez à faire après vos études et vous choisirez parmi les stratégies de remboursement recommandées celle qui vous convient le mieux selon vos plans et vos objectifs.