étudiant travaillant sur le campus

Procédure d'inscription

Procédure d'inscription

Pour déterminer les accommodements scolaires, nous recueillons les documents médicaux et/ou psychologiques pertinents auprès d'un professionnel de la santé agréé. Les spécialistes de l'apprentissage s'efforcent de comprendre les limitations fonctionnelles liées au handicap pour ensuite élaborer un plan adapté. Notre bureau tient compte des politiques, procédures et règlements administratifs de l'Université d’Ottawa, ainsi que du Code des droits de la personne de l'Ontario.

Si un plan d'adaptation scolaire doit être mis en place, le spécialiste de l'apprentissage vous indiquera la marche à suivre.

Documentation obligatoire

Au moment de vous inscrire au Service d’accommodements scolaires, vous devez fournir des documents confirmant l’existence d’une situation de handicap ou d’un problème de santé réel et indiquant que la situation ou le problème est de nature permanente ou temporaire. Veuillez noter qu’en vertu du Code des droits de la personne de l’Ontario, les étudiantes et étudiants ayant un problème de santé mentale n’ont pas à divulguer leur diagnostic pour obtenir des mesures d’accommodement scolaire.

Vous devez fournir des documents émanant d’une professionnelle ou d’un professionnel qualifié. Ceux-ci doivent décrire les limitations fonctionnelles liées à votre situation. Ils nous aideront à évaluer et à établir les mesures d’accommodement scolaire dont vous avez besoin.

Les documents nécessaires et les professionnelles et professionnels habilités à les fournir dépendent de la nature de votre situation de handicap ou de votre problème de santé.

Informations utiles

Règlement scolaire 9.5

Le Certificat médical du Service d'accommodements scolaires ne peut être utilisé pour justifier votre absence lors d’une évaluation ou de la soumission tardive de travaux. Si vous êtes absent lors d’une évaluation, vous devez suivre les règles énoncées dans le Règlement scolaire 9.5 de l’Université d’Ottawa.

Accommodements intérimaires

Si vous êtes en attente d’une évaluation médicale et que votre cas nécessite une attention particulière, nous pouvons vous fournir des accommodements intérimaires, en conformité avec le Règlement scolaire 9.5 de l’Université d’Ottawa.

Évaluation médicale

Si vous êtes un étudiant en attente d’une évaluation médicale nécessitant une attention particulière, en conformité avec le Règlement scolaire 9.5 de l’Université d’Ottawa, le Service d'accommodements scolaires peut vous fournir des accommodements intérimaires.

Si vous avez un compte courriel @uOttawa :

Si vous n’avez pas de compte courriel @uOttawa :

  • Communiquez avec le Service d'accommodements scolaires par courriel au [email protected] ou par téléphone au 613-562-5976

Responsabilité

Avis de cueillette de renseignements personnels

Nous sommes responsables de nos clients.

Vos renseignements personnels, recueillis en vertu de la Loi de l’Université d’Ottawa, sont destinés à l’évaluation de votre admissibilité à l’inscription au Service d'accommodements scolaires et à la gestion de votre dossier. (Voir Directives générales sur le traitement des renseignements personnels et Règlement 14a sur les dossiers scolaires.)

Nous sommes aussi tenus de fournir des données agrégées sur les étudiants en situation de handicap sous forme de statistiques sommaires. Les données sont regroupées en fonction du temps ou en fonction d’autres variables. Personne n’est identifié, et aucun identificateur n’est fourni.

Si vous avez des questions ou des commentaires à nous transmettre, veuillez communiquer avec le Service d'accommodements scolaires par courriel au [email protected] ou par téléphone au 613-562-5976.

Confidentialité

Toute la documentation médicale fournie demeure confidentielle. Elle est stockée dans un système de gestion des dossiers étudiants (Ventus), qui se trouve sur un serveur sécurisé. Une fois les mesures d’adaptation scolaire établies pour un étudiant, le Service d'accommodements scolaires permet aux professeurs d’accéder à la Lettre de confirmation des mesures d’adaptation scolaire (lettre CMA). La lettre CMA présente seulement les mesures d’adaptation scolaire établies pour un étudiant—le diagnostic n’est jamais divulgué.

Le fait d’être inscrit au Service d'accommodements scolaires ou de recevoir des mesures d’adaptation scolaire ne sera indiqué sur aucun document officiel de l’Université d’Ottawa, y compris les résultats de tests, les relevés scolaires et les diplômes d’études.

Politique sur la non-divulgation de la situation de handicap

Le Service d'accommodements scolaires ne divulguera pas le diagnostic d’un étudiant à un tiers, et ce, même à la demande de l’étudiant. C’est à l’étudiant de divulguer ou non sa situation de handicap ou sa condition médicale.

Le Service d'accommodements scolaires participera à des discussions collaboratives avec les partenaires intimement liées au processus d’adaptation scolaire. Ces discussions porteront sur les besoins de l’étudiant en matière de mesures d’adaptation scolaire sans divulguer son diagnostic.

Limites à la confidentialité

Dans des cas où le Service d'accommodements scolaires aurait des raisons de soupçonner qu’un client présente une menace pour soi-même ou pour autrui, il incombe au Service d'accommodements scolaires d'aviser les services