Toute accusation de fraude doit être présentée par écrit, pièces justificatives à l’appui, au doyen de la faculté qui offre le cours, à l'exception des cas de fraude touchant les thèses de doctorat.
Si l’accusation lui semble justifiée, le doyen ou son représentant :
- vous informe par écrit, pièces justificatives à l’appui, de l’accusation. Si vous êtes admissible au processus accéléré, vous pouvez choisir le processus régulier (ce qui suit) ou le processus accéléré (voir Règlement 14 sur la fraude académique). Dans un cas impliquant un examen, vous avez droit de consulter votre copie d’examen à la faculté, en procédant avec diligence;
- joint à la lettre une copie du règlement;
- remet le dossier à un comité d’enquête composé d’au moins trois personnes, qu’il nomme lui-même, dans les situations suivantes : vous n’êtes pas admissible au processus accéléré, vous avez choisi le processus régulier ou le processus accéléré a été enclenché mais a échoué.
Une fois nommé, le comité d’enquête :
- vous invite à soumettre par écrit, dans un délai fixé, toute information ou toute pièce supplémentaire liée à l’accusation et vous invite à vous présenter en personne pour présenter votre cas. À cette rencontre, vous pouvez être accompagné d’une personne de votre choix (s’il s’agit d’un cas impliquant d’autres étudiants, l’accompagnateur ne peut pas être l’un de ces étudiants). L’accompagnateur vous offre un soutien et peut vous aider et vous assister lors de la rencontre en autant qu’il est clair qu’il s’agit d’un échange entre la faculté et vous;
- réclame toute autre pièce ou toute autre information susceptible de l’éclairer.
Grâce à ces pièces et à ces informations et une fois qu’il vous a donné l’occasion de vous faire entendre par écrit ou oralement, le comité d’enquête :
- conclut que l’accusation n’est pas suffisamment fondée et il ne poursuivra pas les procédures; ou
- conclut que l’accusation est fondée et sérieuse et il transmet alors un bref rapport au doyen, en y recommandant les sanctions appropriées.
Le doyen vous transmet le rapport du comité d’enquête dans les cinq (5) jours ouvrables suivant son dépôt. Il vous informe aussi de votre droit de soumettre des commentaires concernant ce rapport, notamment à l’égard des sanctions, pourvu que ce soit fait par écrit et dans les dix (10) jours ouvrables suivant l’envoi du rapport.
Le rapport du comité d’enquête et vos commentaires écrits, s’il y en a, sont soumis au comité exécutif de la faculté (ou son équivalent), pour décision ou recommandation, selon que la faculté ou le Comité d’appel du Sénat est responsable d’appliquer la sanction recommandée.
Si la faculté est responsable d’appliquer la sanction prévue, la décision prise par le comité exécutif de la faculté (ou son équivalent) s’applique immédiatement, même si vous décidez de faire appel.
Le doyen vous informe par écrit de la décision ou de la recommandation du comité exécutif de la faculté (ou de son équivalent) et des procédures à suivre pour faire appel dans les cinq (5) jours ouvrables suivant la décision.
Allégations de fraude touchant une thèse de doctorat
Pour une allégation de fraude touchant une thèse de doctorat, le Comité d’enquête est constitué et présidé par le Vice-Provost, études supérieures et postdoctorales. Ce comité est constitué de quatre membres, incluant le Vice-doyen aux études supérieures de la Faculté où l’étudiant est inscrit. Dans les cas où l’allégation présente un élément d’inconduite en recherche, le directeur du Bureau d’éthique et d’intégrité de la recherche sera avisé.