On définit la fraude académique comme « tout acte commis par un étudiant qui peut avoir pour résultat la falsification de son évaluation scolaire ou de celle d’un autre étudiant ».

Définition

Sanctions

Procédures

Appel de la décision de la faculté

Cas impliquant des étudiants de différentes facultés

Conséquences d’une suspension

Traitement accéléré