Conditions d'utilisation

Avant d’obtenir sa carte U-Pass, chaque étudiant à temps plein devrait se familiariser avec les conditions d’utilisation.

Conditions d'utilisation du laissez-passer U-Pass

  1. Le U-Pass permet d’emprunter le réseau de transport en commun sous réserve de disponibilité d’équipement et de service.
  2. Le U-Pass N’EST PAS TRANSFÉRABLE et est STRICTEMENT PERSONNEL.
  3. Le U-Pass doit être présenté sur demande aux employés de la STO et d’OC Transpo, aux agents d’application de la loi du transport en commun d’OC Transpo, aux agents de police en uniforme. 
  4. Il est interdit d’altérer le U-Pass de quelque façon que ce soit. Toute altération ou usage détourné entraîne son invalidité et sa confiscation. OC Transpo se réserve le droit de refuser le remplacement d'un U-Pass qui a été confisqué.
  5. Le U-Pass est accepté au plein tarif sur tous les circuits de la STO et d’OC Transpo et pour le service Para Transpo, à l’exception des zones rurales desservies par Para Transpo.
  6. Le détenteur d’un U-Pass est assujetti aux règles, règlements et politiques d’OC Transpo et de la STO lorsqu’il prend un autobus ou se trouve sur une propriété d’OC Transpo ou de la STO. Les contraventions sont fixées par les règlements d'OC Transpo, de la STO et de la Ville d'Ottawa.