Anthony VanDuzer
Anthony VanDuzer
Professeur titulaire

B.A. (Queen's)
LL.B.
LL.M. (Col.)

Salle
57 Louis Pasteur St., pièce 355
Numéro de téléphone
Bureau : 613-562-5800 poste 3312
Bureau : 613-562-5124


Biographie

Tony VanDuzer a rejoint la Section de common law en 1989. Du 1er juillet 2018 au 30 juin 2022, il est titulaire de la chaire Hyman Soloway en droit des affaires et du commerce.  Auparavant, il a été vice-doyen du programme anglais (1994-5) et vice-doyen (recherche) de la Section (2006-8). Avant de rejoindre la Section en 1989, il a pratiqué le droit des sociétés et le droit commercial à Toronto au sein du cabinet Fasken & Calvin (aujourd'hui Fasken).  

À la faculté de droit, le professeur VanDuzer donne des cours sur le droit commercial national et international.  À l'extérieur de la faculté de droit, le professeur VanDuzer a donné plus de 20 cours de courte durée à des fonctionnaires de ministères canadiens et à plus d'une douzaine d'États étrangers sur diverses questions de commerce et d'investissement au Canada et à l'étranger.Il a également enseigné dans le cadre du programme Executive MBA de l'Université d'Ottawa, au Centre d'études internationales de l'Université Queen's en Angleterre, à la Westfalische Wilhelms-Universitat en Allemagne et à la faculté de droit Te Piringa de l'Université de Waikato en Nouvelle-Zélande.

Le principal domaine de recherche du professeur VanDuzer est le commerce et les investissements internationaux.  Il a été membre du conseil consultatif académique auprès du vice-ministre du commerce international et a participé à des projets d'assistance technique relatifs au droit des affaires et du commerce dans des économies en transition et en développement, notamment en Arménie, au Bangladesh, en Chine, au Salvador, en Géorgie, au Kirghizstan, au Pakistan, en Russie, en Thaïlande, en Ukraine et au Vietnam.  Il a agi en tant qu'évaluateur juridique externe pour la Central and Eastern European Law Initiative de l'American Bar Association, fournissant des conseils sur un projet de loi sur le commerce extérieur pour la Bosnie-Herzégovine et un projet de loi sur la protection de la concurrence pour la Bulgarie.  Il a travaillé en tant qu'expert étranger pour l'élaboration d'une nouvelle loi sur le commerce extérieur pour la Russie, qui a été adoptée par la Douma en 2005.   

Les publications du professeur VanDuzer comprennent The Law of Partnerships and Corporation (maintenant dans sa quatrième édition et cité plus de 40 fois par les tribunaux, y compris la Cour suprême du Canada) ainsi que des articles sur des questions de droit des affaires, du commerce et des investissements. Avec le professeur Gilles Paquet de l'École de gestion, le professeur VanDuzer a écrit Anticompetitive Pricing Practices and the Competition Act : Theory, Law and Practice, une étude importante pour le Bureau de la concurrence publiée en 1999. Bon nombre des recommandations de réforme de la Loi sur la concurrence ont été incluses dans les modifications adoptées en 2009.  En 2005, son étude pour le ministère des Affaires étrangères et du Commerce international, Health, Education and Social Services in Canada : The Impact of the WTO General Agreement on Trade in Services, a été déposée devant le Comité permanent des affaires étrangères et du commerce international. Avec les professeurs Simons et Mayeda, il a terminé en 2013 l'ouvrage Integrating Sustainable Development into International Investment Treaties : A Guide for Developing Countries publié par le Secrétariat du Commonwealth.

Le professeur VanDuzer est coprésident du groupe de droit international de la faculté et professeur auxiliaire de recherche à la Norman Paterson School of International Affairs de l'Université Carleton. En 2018, il a reçu des prix de la Section de common law pour l'excellence de l'enseignement (programme d'anglais) et l'engagement public : Éducation et sensibilisation du public. Le professeur VanDuzer est très impliqué dans les concours de plaidoirie à la faculté de droit. Il entraîne l'équipe du concours de plaidoirie sur l'investissement direct étranger (avec les professeurs Daimsis et Jolene Hansell) et l'équipe du concours de plaidoirie sur les sociétés canadiennes et les valeurs mobilières (avec le professeur Vasudev).   

Courses 2021-22

(en congé sabbatique jusqu'au 31 décembre 2022)

  • TradeLab International Economic Law Clinic CML 3385
  • FDI Moot CML 3120FA

Livres récents

Mitchell McIness, Ian Kerr, J Anthony VanDuzer et Malcom Lavoie, Managing the Law : Legal Aspects of Doing Business, 6th ed (Toronto : Prentice Hall Canada, 2022)(auteur de 6 chapitres, pages 509-646). 

J Anthony VanDuzer et Patrick Leblond, eds, Promoting and Managing International Investment : Toward an Integrated Policy Approach (Londres et New York : Routledge, 2020)(295 pages)(co-auteur de trois chapitres). 

J. Anthony VanDuzer, The Law of Partnerships and Corporations, 4th ed (Toronto : Irwin, 2018)(728 pages). 

Mitchell McIness, Ian Kerr et J. Anthony VanDuzer, Managing the Law :  Legal Aspects of Doing Business, 5e éd. (Toronto : Prentice Hall Canada, 2017)(auteur de 6 chapitres, pages 491-631). 

J. Anthony VanDuzer, Penelope Simons et Graham Mayeda, Integrating Sustainable Development into International Investment Agreements : A Guide for Developing Countries (Londres : Secrétariat du Commonwealth, 2013)(570 pages)(auteur principal et éditeur). 
 

Mitchell McIness, Ian Kerr et J Anthony VanDuzer, Managing the Law : Legal Aspects of Doing Business, 4e éd. (Toronto : Prentice Hall Canada, 2013)(auteur de 6 chapitres, pages 514-657). 

 

Mitchell McIness, Ian Kerr et J Anthony VanDuzer, Managing the Law : Legal Aspects of Doing Business, 3d ed (Toronto : Prentice Hall Canada, 2010)(auteur de 6 chapitres, pages 497-638). 

Publications récentes

  • "Canada," - co-rédigé avec Melanie Mallet - dans Thomas Cottier et Krista Nadakavukaren, eds, Encyclopedia of International Economic Law (Elgar, à paraître en 2022) (soumis en février 2022, révisé en avril 2022).
  • Managing Conflicts between Indigenous Rights and International Trade Obligations" Cambridge University Press Blog (24 février 2022) - co-écrit avec Melanie Mallet.
  • " Binational Panel Review of Trade Remedies Determinations : Prospects for exporting the USMCA's unique procedure" (2022) 17 Global Trade and Customs Journal 271-9.
  • " State-to-State Disp ute Settlement under the USMCA : A missed opportunity ?" dans Alfonso Lopez de la Osa Escribano et James W Skelton, eds, Essays in Honour of Professor Stephen T. Zamora : A Life Between Mexico and the United States (Houston : Arte Publico, à paraître en 2022). Télécharger à partir du lien SSRN
  • " International Investment Agreements: Compatibility with Sustainable Development Goals 8 (Work), 9 (Infrastructure), and 11 (Cities)" in Sean Stephenson and Marie-Claire Cordonier Segger eds, Research Handbook on Investment Law and Sustainable Development (Elgar, forthcoming 2022).
  • "2020 Developments in Home State Foreign Direct Investment Policies" - co-écrit avec Penelope Simons - dans Lisa Sachs & Lise Johnson eds, 2020 Yearbook of International Investment Law and Policy (Oxford, OUP 2021) 57-79.
  • " Indigenous Rights and Trade Obligations: How does the CUSMA’s Indigenous General Exception apply to Canada?” - co-écrit avec Melanie Mallet - (2021) 58 Canadian Yearbook of International Law 1-47. Lauréat du prix Charles B Bourne pour un article publié dans l'Annuaire canadien de droit international qui apporte une contribution exceptionnelle au droit international.
  • Compte rendu de livre, Indigenous Peoples and International Trade : Building Equitable and Inclusive International Trade Agreements, John Borrows et Risa Schwartz (eds) (Cambridge : CUP 2020) (2021) 22 Journal of World Investment and Trade 627-634.
  • "Using International Investment Agreements to Address Corporate Impunity for Human Rights Violations in Extractive Industries" - co-écrit avec Penelope Simons - dans Oonagh Fitzgerald, ed, The Corporation in International, Transnational and Domestic Law and Governance - Canadian Perspectives on Globalized Rule of Law (CIGI, 2020) 279-307.
  • " Can international investment agreements be instruments of sustainable development? Capacity challenges for developing countries" dans Joost Pauwelyn et Mengyi Wang, eds, Building Legal Capacity for a More Inclusive Globalization : Barriers to and Best Practices for Integrating Developing Countries into the Maze of Global Economic Regulation (Graduate Institute of International and Development Studies, 2019). Télécharger à partir du lien SSRN.
  • Ashley Schram, Arne Ruckert, J Anthony VanDuzer, Sharon Friel, Ronald Labonte, "Policy Responses to International Investment Arbitration : Adhésion aux obligations ou frilosité réglementaire ?" (2018) Global Policy.
  • Ashley Schram, Arne Ruckert, J Anthony VanDuzer, Sharon Friel, Deborah Gleeson, Anne-Marie Thow, David Stuckler, Ronald Labonte ; "A conceptual framework for investigating the impacts of international trade and investment agreements on non-communicable disease risk factors" (2017) Health Policy and Planning 1-14.
  • " Full Protection and Security " dans Thomas Cottier et Krista Nadakavukaren Shefer eds, Encyclopedia of International Economic Law, (Elgar, 2017).
  • " Canadian Investment Treaties with African Countries: What Do They Tell Us About Investment Treaty Making in Africa? " (2017) 18 Journal of World Investment and Trade 556-584. Télécharger à partir du lien SSRN.
  • " Respect des obligations du Canada en matière de traités sur le commerce et l'investissement : Addressing the Gap between Provincial Action and Federal Responsibility" - avec Melanie Mallet - (2016) 54 Alberta Law Review 1. Télécharger à partir du site SSRN
  • " ISDS dans l'AECG : est-ce l'étalon-or ? " (2016) 459 CD Howe Commentary. Télécharger à partir du lien SSRN.
  • "La relation complexe entre le droit international des investissements et les initiatives en matière de changement climatique : Exploring the Tension" in Panagiotis Delimatsis, ed, Research Handbook on Climate Change and Trade Law (partie de la série Edward Elgar's Research Handbooks in Climate Law Series, 2016).
  • " Dispositions relatives au développement durable dans les traités commerciaux internationaux : Quelles leçons pour les accords internationaux d'investissement ? " dans Markus Krajewski et Steffan Hindelang, eds, Shifting Paradigms In International Investment Law : Des approches plus équilibrées, moins isolées et diversifiées (Oxford University Press, 2016).
  • " NAFTA’s Approach to Protecting Public Services: Fragmentary, Asymmetrical, Rigid and Limited " in Markus Krajewski, ed, Beyond the Single Market - External and International Dimensions of Services of General Interest in EU Law (Heidelberg : Springer, 2015). Télécharger à partir du lien SSRN.
  • " Could an Intergovernmental Agreement Make Canadian Treaty Commitments More Credible in Areas within Provincial Jurisdiction " (2013) 68 International Journal 536-544.
  • " A Critical Look at the Prospects for Robust Rules for Domestic Regulation of Services in Preferential Trading Agreements " (2012) 39 Legal Issues of Economic Integration 29-49.  Télécharger à partir du lien SSRN.
  • " Canada " dans Wenhua Shan, ed, The Legal Protection of Foreign Investment : A Comparative Study (Oxford et Portland : Hart Publishing, 2012) 173-240.  Télécharger à partir du lien SSRN.
  • "APEC's Role in Rationalizing International Investment Obligations" in Junji Nakagawa, ed, Multilateralism and Regionalism in Global Economic Governance : Trade, Investment and Finance (Routledge : London and New York, 2011).
  • "Canada's New National Security Review of Foreign Investments under the Investment Canada Act" (2010) Bulletin du Conseil canadien de droit international (1,500 mots)(en ligne) Télécharger de SSRN.  
  • "Mixed Signals : What Recent Developments Tell US About Canadian Foreign Investment Policy" (2010) 10 Asper Review of International Business and Trade Law 247-267. Télécharger à partir du lien SSRN.
  • "BCE v. 1976 Debentureholders - The Supreme Court's Hits and Misses in its Most Important Corporate Law Decision Since Peoples" (2010) 43 UBC Law Review 205-258. Télécharger à partir du lien SSRN.
  • "A Commonwealth Guide on International Investment Agreement Provisions Promoting Sustainable Development", (2010) 72 Trade Hot Topics.
  • "A Closer Look at Canada's Imminent Accession to the ICSID Convention" (2009) 35 Canadian Council of International Law Bulletin (avec Anthony Daimsis). Télécharger à partir du lien SSRN