campus

La Section dans les médias

Juillet 2022

 

Rogers outage questions efficiencies and cost savings of Shaw merger
Diffusion: BNN Bloomberg | Date: July 12, 2022 | Jennifer Quaid discuss the possible impact of the Rogers network outage/failure on the valuation of the Rogers/Shaw merger.

More than strong words for Rogers needed from feds, says competition expert
Diffusion: Ottawa City News
Date: July 11, 2022 
Competition expert Jennifer Quaid says Science, Innovation and Industry Minister François-Philippe Champagne has to do more than offer strong words to Rogers Communications Inc.'s chief executive when they meet today following last week's massive network outage.

Une autre potentielle inconduite sexuelle pour Simon Houle
Diffusion: C'est meilleur l'après-midi | Radio-Canada Première 
Date: 11 juillet 2022
Commentaire  de Jennifer Quaid sur les conséquences possibles des allégations récentes concernant Simon Houle (agression à Cuba) sur la possibilité que sa peine soit modifiée/révoquée.

Une autre potentielle inconduite sexuelle pour Simon Houle
Diffusion: C'est encore mieux l'après-midi / Radio-Canada Première
Date: 11 juillet 2022
Entrevue avec Jennifer Quaid sur les conséquences possibles aux allégations récentes concernant Simon Houle et sur la possibilité que sa peine soit modifiée.

 

Juin 2022

 

Tim Hortons, hero pay and the long battle against wage suppression in Canada
Diffusion: Financial Post | Date: June 16, 2022 | If the government succeeds in making wage-fixing illegal, the Competition Bureau will no longer have to meet that threshold. But Jennifer Quaid [...] said criminalizing such schemes won’t make them go away. The threshold for bringing a criminal prosecution is also high — too high to go after every offender.

La bataille du Richelieu
Diffusion: L'Actualité | Date: 1er juin 2022 |Il est possible de régir la circulation nautique par une procédure réglementaire complexe, qui s’apparente à un chemin de croix. [...] David Robitaille explique que le protocole compte plus de 20 pages d’exigences. « C’est lourd, mais il n’existe aucun autre moyen. Chaque fois qu’une municipalité a voulu réglementer l’activité nautique directement, les tribunaux ont invalidé les règlements parce que la marine marchande est un pouvoir exclusif du fédéral. » 

Tim Hortons app tracked too much personal information without adequate consent, investigation finds
Diffusion: CBC | Date: June 1st, 2022 | Karen Eltis, a University of Ottawa law professor and a faculty member of the university's Centre for Law, Technology and Society, said there's a general consensus among privacy experts that the laws and frameworks around privacy in Canada need to be "refreshed."

 

Mai 2022

 

Affaire Bissonnette: la Cour suprême invalide les peines consécutives
Diffusion: Sur le vif / Radio-Canada Première | Date: 27 mai 2022 | Entrevue avec Jennifer Quaid qui explique que la disposition de la Loi qui permettait de cumuler les périodes d'inégibilité à la libération conditionnelle n'était pas obligatoire, mais laissée à la discrétion des juges. La décision de la Cour suprême rend cette disposition invalide puisque jugée inconstitutionnelle.

Le droit à la réhabilitation : Entrevue avec Jennifer Quaid, professeure de droit
Diffusion: Le 15 -18 / Radio-Canada Première | Date: 27 mai 2022 | Affaire Bissonnette: La Cour suprême vient de confirmer qu'il est inconstitutionnel d'imposer des peines consécutives aux meurtriers qui ont fait plusieurs victimes. Jennifer Quaid, professeure de droit pénal, rappelle les objectifs de la peine et les limites imposées par la Charte canadienne des droits et libertés.

Benoit Pelletier reçoit la Médaille d’honneur de l’Assemblée nationale
Diffusion: Le Droit | Date: 24 mai 2022 |M. Pelletier «sera honoré pour sa brillante carrière universitaire et politique et sa contribution majeure à l’essor de la société québécoise et de la francophonie dans tout le Canada»...

40e anniversaire du rapatriement: la Constitution de 1982 a transformé le Canada
Diffusion: L'Express | Date: 15 mai 2022 | Les constitutionnalistes Pierre Foucher et Benoît Pelletier expliquent ce que le rapatriement de la Constitution et la Charte canadienne des droits ont changé au paysage politique canadien.

 

Avril 2022

 

L’Ud’O décerne le titre de professeur émérite à Benoit Pelletier
Diffusion: Le Droit | Date: 26 avril 2022 |L’Université d’Ottawa [a] décerné le titre de professeur émérite au constitutionnaliste de renommée Benoit Pelletier pour «sa carrière d’influence, de dévouement et de service».

Twitter to be acquired by Elon Musk, go private, in one of the largest leveraged takeovers ever
Diffusion: Toronto Star | Date: April 25, 2022 | In the early age of the internet, this new frontier was hailed as a bastion of free speech, but over time a reversal happened, said Eltis, where social media companies began regulating speech to address the hateful content being posted — but again using algorithms, with no recourse, and often missing the mark.

Appel à simplifier les instructions au jury dans des procès criminels
Diffusion: Radio-Canada | Date: 17 avril 2022 | Le seul mécanisme par lequel on peut attaquer un verdict de culpabilité, c'est par l'entremise des directives du juge, puisque ses instructions représentent la seule vitrine qui nous permette de voir sur quelle base le jury a pris sa décision, souligne Mme Quaid.

Canada’s Charter turned 40 on Sunday – and it’s still as radical and enigmatic as it was in 1982
Diffusion: The Globe and Mail | Date: April 17, 2022 | University of Ottawa law professor Benoît Pelletier, a former Quebec MNA, says the clause is vital in keeping Canada whole. Most Quebeckers, he said, “love” the Charter, but if it did not have the override clause, the 1995 referendum on sovereignty would have gone the other way. “It serves the purpose of Canada’s unity.”

Le bilinguisme des juges à la cour suprême pas encore obligatoire
Diffusion: ONFR+ | Date: 5 avril 2022 | « Le renvoi (du juge Nadon) nous dit que les caractéristiques essentielles de la Cour sont enchâssées. Je pose la question, l’unilinguisme des juges est-il une caractéristique essentielle de la Cour suprême ? Certainement pas. Poser la question, c’est y répondre. On n’est donc pas en présence d’une caractéristique essentielle de la Cour qui ne pourrait être modifiée. » (Benoît Pelletier)

 

Mars 2022

 

L’oligarque Abramovitch lié à un actionnaire du Cirque du Soleil
Diffusion: La Presse | Date: 31 mars 2022 | « On se retrouve dans une situation où les aspects pratiques entrent parfois en conflit avec les principes derrière les sanctions » dit Jennifer Quaid.

Un changement de culture
Diffusion: Le Droit | Date: 25 mars 2022 | OP - Benoît Pelletier: « Surtout, nous appelons le gouvernement du Canada à faire preuve de leadership – même au-delà de la Loi sur les langues officielles – en faveur de l’essor du français, cette langue menacée qui est pourtant encore l’un des piliers du Canada ... »

Le même nombre de sièges, mais un poids moindre pour le Québec
Diffusion: Le Devoir | Date: 25 mars 2022 | Le constitutionnaliste de l’Université d’Ottawa Benoît Pelletier confirme l’analyse du fédéral. «L’article de la Constitution qui contient les énoncés par rapport au nombre de sièges pour chaque province est modifiable unilatéralement, sauf pour le principe de la représentation proportionnelle, qui est enchâssé dans la Constitution et soumis à la procédure 7/50», dit-il.

« Je regrette d’y être allé », dit un manifestant du convoi de camionneurs à Ottawa
Diffusion: Radio-Canada | Date: 24 mars 2022 | « Il y a peut-être des gens qui recherchaient un sentiment d’appartenance. [...] Tout le monde en avait assez de la pandémie. Et vous voyez des gens pour la première fois en deux ans. Je peux tout à fait comprendre ça. »(Joao Velloso)

 

Canada, U.S. begin talks on deal to access, share data in criminal investigations
Diffusion: National Observer | Date: March 24, 2022 | The sheer volume of communication and commerce taking place online these days demands a different approach to fighting criminal activity that leaves its digital bread crumbs — critical evidence for investigators — all over the world, particularly in the U.S. (Karen Eltis)

Sanctions d’oligarques russes: Un « manque de cohérence »
Diffusion: La Presse | Date: 19 mars 2022 | « Dans la mesure où il y a une différence entre la liste de sanctions du Canada et celles de ses alliés les plus proches, on s’attendrait à une explication de la part du gouvernement », dit Mme Quaid, spécialiste du droit pénal des entreprises.

Un certificat en droit autochtone à l’Université d’Ottawa
Diffusion: APTN | Date: 15 mars 2022 | Eva Ottawa parle du nouveau certificat en droit autochtone.

Le Canada au cœur de la filière nucléaire de Moscou
Diffusion: La Presse | Date: 11 mars 2022 | L’absence de sanctions contre le nucléaire russe surprend Jennifer Quaid, spécialiste du droit pénal des entreprises à l’Université d’Ottawa. « Je suis étonnée, à la fois parce que c’est contrôlé par une société d’État, et aussi à cause de la nature stratégique de la ressource », dit-elle.

Nouveau rapport du GIEC : toujours plus documenté, plus précis et plus alarmant
Diffusion: TheConversation.com | Date: 10 mars 2022 | OP - Ainsi, le dernier rapport du GIEC est (sans surprise) accablant et très alarmant en ce qui concerne les effets et les risques associés au réchauffement climatique. (Thomas Burelli)

Garantir la représentativité du Québec à Ottawa
Diffusion: Le Devoir | Date: 10 mars 2022 | OP - À moins d’une modification constitutionnelle formelle, le poids relatif du Québec à la Chambre des communes ne cessera de diminuer à l’intérieur du Canada dans l’avenir. C’est là une bien triste perspective, il faut l’admettre. (Benoît Pelletier)

What qualifies as a war crime? Could Russia’s Vladimir Putin face justice at the ICC?
Diffusion: Toronto Star | Date: March 10, 2022 | “It’s not a question of ‘Are there norms and standards that apply’? The question is ‘Is there any process that could be brought to bear?’ … Hardly,” said John Packer, associate professor of law and director of the Human Rights Research and Education Centre at the University of Ottawa.

International court to hear Ukraine case seeking halt to Russian invasion
Diffusion: The Globe and Mail | Date: March 9, 2022 | Ukraine’s argument for an injunction depends on whether it can show that irreparable harm will be done, pending a full hearing at some future date, said University of Ottawa law professor John Packer, director of the school’s Human Rights Research and Education Centre.

L’écriture inclusive reste minoritaire sur les campus
Diffusion: Le Devoir | Date: 9 mars 2022 |« C’est surprenant qu’on n’ait pas davantage progressé en matière d’écriture inclusive. J’ai l’impression qu’on est dans une période transitoire qui pourrait être nécessaire pour repenser la langue », dit Marc-Antoine Picotte, étudiant au doctorat en droit civil à l’Université d’Ottawa.

Competition law and the digital economy
Diffusion: Modern Law - Droit Moderne (podcast) | Date: March 3rd, 2022 | Interview with Jennifer Quaid about reforming the Competition Act and making it fit for purpose in a changing digital economy.

Une Constitution pour le Québec
Diffusion: La Presse | Date: 4 mars 2022 | OP - « L’idée voulant que le Québec adopte sa propre Constitution n’est pas nouvelle, évidemment. Mais, à quelques mois seulement de la prochaine élection provinciale, il y a lieu, nous semble-t-il, de la remettre à l’honneur. » (Benoît Pelletier)

Qui est Québécois?
Diffusion: Le Droit | Date: 4 mars 2022 | OP - La nation québécoise, telle que nous la percevons, se doit d’être inclusive, accueillante, généreuse et ouverte. Elle inclut très certainement les anglophones et les allochtones. Elle comprend aussi les Autochtones, bien que ceux-ci constituent des peuples en eux-mêmes et ne désirent pas toujours être compris dans le concept de «nation québécoise». (Benoît Pelletier)

Why corporate profiteering could be helping fuel inflation
Diffusion: CBC News | Date: March 3, 2022 | "In industries where Canadian companies are sheltered for some reason from foreign competition, you'll see a greater ability to concentrate," said Jennifer Quaid, an associate professor at the University of Ottawa and an expert in competition law.

Ottawa to petition war-crime probe by ICC
Diffusion: The Globe and Mail | Date: Marh 2, 2022 | "The court has neither the possibility nor the means to do impartial and real inves- tigations unless it is satisfied with NA- TO and Ukrainian government reports," University of Ottawa professor Jabeur Fathally said.

How much reform?
Diffusion: CBA - National Magazine | Date: March 2nd, 2022 | “It’s not just about repealing one section or another of the Competition Act,” said Jennifer Quaid, a specialist in corporate accountability and business ethics at the University of Ottawa. “It’s about the ethos of the law itself.”

Ottawa to help Ukraine expedite petition to probe alleged war crimes by Russian forces
Diffusion: The Globe and Mail | Date: March 2, 2022 | “The court has neither the possibility nor the means to do impartial and real investigations unless it is satisfied with NATO and Ukrainian government reports,” University of Ottawa professor Jabeur Fathally said.

Clashing visions of competition policy in the digital era
Diffusion: Policy Options Politiques | Date: March 2, 2022 | Op-Ed by Jennifer Quaid: With the increasing power of digital platforms, the government will have to choose between broad and narrow designs for a new competition regime.

La comparution de Steeve « l’Artiss » Charland remise à jeudi
Diffusion: TVA Gatineau | Date: 1er mars 2022 | Selon Jennifer Quaid, pour quelqu’un qui ne s’y connait pas, il est facile de faire des erreurs pendant le processus juridique.

 

Février 2022

 

Une constitution pour le Québec?
Diffusion: Le Droit | Date: 28 février 2022 | Une province peut très bien se doter de sa constitution interne dans l’ensemble canadien, a souvent rappelé le constitutionnalise Benoît Pelletier, qui se définit encore et toujours comme «fédéraliste» et «nationaliste» québécois.

Des sympathisants du convoi de la liberté crient «victoire»
Diffusion: Le Devoir | Date: 25 février 2022 | « Sur le plan politique, finalement, ça n’a de valeur que celle qu’on accorde aux signataires », affirme le constitutionnaliste de l’Université d’Ottawa Benoît Pelletier.

 

Le droit international et le conflit en Ukraine
Diffusion: Phare Ouest - Radio-Canada Première | Date: 25 février 2022 | Jabeur Fathally nous explique en termes clairs et accessibles, les nuances à faire dans l’appréciation des enjeux du doit international soulevés par l’invasion de l’Ukraine.

uOttawa introduces new certificate program for Indigenous students
Diffusion: Law Times | February 24, 2022 | Initiated by Professor Eva Ottawa, the Certificate in Indigenous Law aims to help Indigenous students take ownership of their legal systems and minimize the culture shock they experience during their law studies. The certificate program, offered in August, is the first Indigenous law program in Canada in French language.

Non, la gouverneure générale n'évincera pas Justin Trudeau si elle reçoit 900 000 courriels
Diffuson: Noovo | Date: 22 février 2022 | Disons d’emblée qu’au Canada, le mécanisme de destitution n’existe tout simplement pas. «Ce n’est pas comme aux États-Unis, où il y a l'impeachment, explique Benoît Pelletier.

Manifester ou intimider?
Diffusion: Le Soleil | Date: 22 février 2022 | Selon le professeur Joao Velloso, qui s'intéresse à la pénalisation des manifestations, ce qu'on a vu ces derniers jours n'était pas des manifestations.

Canada tries to catch up with global antitrust reforms, but faces domestic pushback
Diffusion: The Globe and Mail | Date: February 18, 2022 | “The people in the competition world like their little world – it’s neat and tidy and delineated,” Prof. Quaid said. But it’s crucial, she added, to examine competition law in the context of the evolving global economy, which other jurisdictions do.

Mesures d’urgence: «C'est une crise nationale qu’on a laissé entrer»
Diffusion: Le Soleil | Date: 15 février 2022 | Cette décision du fédéral est lourde de sens, analyse Benoît Pelletier. «C’est évident que le gouvernement envoie un message que des actions plus concrètes sont à prévoir. Mais en même temps, il y a un aveu: c’est une crise nationale qu’on a laissé entrer.»

La loi sur les mesures d’urgences invoquée par Justin Trudeau
Diffusion: Le Québec maintenant - 98.5FM | (2:36) Entrevue avec Benoît Pelletier à propos de la loi des mesures d'urgences, qui est différente de la loi sur le mesures de guerre.

Loi sur les mesures d’urgence: ce qu'il faut savoir sur cet ultime outil au passé controversé
Diffusion: Journal de Montréal / TVA | Date: 14 février 2022 | « C’est quand même une loi qui concentre tous les pouvoirs entre les mains du gouvernement et dans la nouvelle version, il y a un meilleur contrôle par le Parlement », précise Benoit Pelletier, professeur à la faculté de droit de l’Université d’Ottawa. 

Radio interview on the protests and the emergencies act
Diffusion: CBC Radio One | Date: February 14, 2022 | Enterview with professor João Velloso.

CASE STUDY: uOttawa law prof who studies protests gain insights from having boots on the ground
Diffusion: Ottawa Sun | Date: Feb 14, 2022 | There are two things about this Ottawa protest that are different from other protests, Joao Velloso says: the first is the alt-right tenor of the event, and the second is the trucks.

Quels pouvoirs accorde la Loi sur les mesures d’urgence?
Diffusion: TVA | Date: 14 février 2022 | La Loi sur les mesures d’urgence «permet au gouvernement du Canada de prendre toutes les mesures qu’il juge nécessaires pour faire face à une crise nationale, à une crise majeure dans le pays», explique Benoît Pelletier, ancien ministre provincial et professeur de droit constitutionnel à l’Université d’Ottawa. 

Droits linguistiques: où s’en va la Cour suprême du Canada?
Diffusion: l-express.ca | Date: 13 février 2022 |«Moi, je crois que la Cour suprême devrait dans tous les cas adopter, en matière de droits linguistiques, une interprétation contextuelle, c’est-à-dire plus limitée dans le cas du Québec et plus étendue dans le cas du reste du pays», indique Benoît Pelletier.

OPP officer lets protesters take photos in back of police cruiser
Diffusion: CBC | Date: February 11, 2022 |"I know this [video] may be perceived, and especially by downtown residents, as the police are on [protesters'] side," said Joao Velloso, a law professor at the University of Ottawa who has been studying the protest. But [...] from the beginning, officers have been given orders to contain the situation without intervening.

Des enfants à bord du quart des camions à Ottawa: peut-on les protéger?
Diffusion: Isabelle Richer - RDI | Date: 10 février 2022 | Isabelle Richer reçoît Mona Paré qui rappelle que les enfants ont des droits, notamment le droit à la protection et le droit à l'éducation.

La Cour suprême du Canada n'est pas semblable à celle des États-Unis
Diffusion: Dans la mosaïque - Radio-Canada Première Toronto | Date: 9 février 2022 | Entrevue avec Benoît Pelletier.

Ottawa to launch review of competition laws, catching up to ‘today’s digital reality’
Diffusion: The Globe and Mail | Date: February 8, 2022 | Jennifer Quaid, an expert on competition law, said Canada needs a new approach to how it levies fines. Instead of charging a $10 million fine - the most the Competition Bureau can charge a company for an initial infraction - penalties should represent a percentage of a company's sales, or its market capitalization.

Des députés veulent criminaliser l’exposition de symboles haineux
Diffusion: La Presse | Date: 5 février 2022 | « Il me semble que c’est dans l’intérêt sociétal », soutient-il. Cela dit, le projetde loi C-229 est « imprécis » et « devrait être retravaillé », croit-il. Par exemple, il ne contient pas suffisammentd’exceptions. « En même temps, je trouve ça intéressant », indique l’ancien ministre québécois.

 

Janvier 2022

 

Nouveau certificat en droit autochtone à l’U d’O
Diffusion: La Rotonde | Date: 30 janvier 2022 | La Faculté de droit de l’Université d’Ottawa annonçait le 19 janvier dernier le lancement d’un nouveau certificat en droit autochtone au sein de sa Section de droit civil. Initié par la professeure Eva Ottawa et appuyé par la professeure et vice-doyenne aux études Sophie Thériault...

Tatmadaw must not be allowed to represent Myanmar at ICJ
Diffusion: ArabNews.com | Date: January 27, 2022 | In the view of John Packer, associate professor of law and director of the Human Rights Research and Education Centre of the University of Ottawa, “the General Assembly, following the UN Charter, which also governs the ICJ, must be allowed to conclude its process without prejudice...

Futur hôpital: un appui pour le centre-ville
Diffusion: Le Droit | Date: 25 janvier 2021 | OP - « Je favorise personnellement une localisation plus centrale pour le CHAU. Parce que je crois que le futur hôpital peut être un important levier du développement urbain et de la revitalisation de quartiers qui sont en perte de vitesse pour différentes raisons, je verrais d’un bon œil que l’hôpital en question soit carrément érigé au centre-ville du secteur Hull. » (Benoît Pelletier)

Entrevue: Eva Ottawa parle du nouveau Certificat en droit autochtone offert par la Section de droit civil
Diffusion: Le Retour - Unique FM 94,5 | Date: 25 janvier 2022 | Eva Ottawa parle du nouveau Certificat en droit autochtone offert par la Section de droit civil.

Les conséquences de la discrimination raciale sur la santé mentale
Diffusion: La Rotonde | Date: 25 janvier 2022 | Le Centre interdisciplinaire pour la santé des Noir.e.s (CISN) est à l’initiative du professeur de l’École de psychologie de l’U d’O Jude Mary Cénat. Son objectif, explique Emmanuelle Bernheim, professeure en droit civil à l’U d’O et membre du comité du Centre, est de rassembler des connaissances sur le sujet de la santé des personnes noires.

Un certificat en droit autochtone à l’Université d’Ottawa
Diffusion: Espaces autochtones | Date: 24 janvier 2022 | Eva Ottawa, professeure à la Faculté de droit de l'Université d'Ottawa, est l'instigatrice du nouveau programme de certificat en droit autochtone, qui devrait accueillir 25 étudiants autochtones chaque année.

Futur hôpital de l’Outaouais : Benoît Pelletier veut aussi un terrain au centre-ville
Diffusion: Radio-Canada Ottawa-Gatineau | Date: 24 janvier 2022 | Le constitutionnaliste et ancien ministre responsable de l’Outaouais, Benoît Pelletier, se positionne en faveur d’un emplacement situé au centre-ville de Gatineau pour le futur hôpital à être construit dans la région.

Enseigner le droit autochtone
Diffusion: Le National - RDI | Date: 23 janvier 2022 | La doyenne Marie-Eve Sylvestre, la professeure Eva Ottawa et la diplômée Florence Robert parlent de la création de ce nouveau certificat en droit autochtone unique au Canada.

Loi de la protection sociale d’Opitciwan : le long portage des Atikamekw
Diffusion: Espaces autochtones - Radio-Canada | Date: 17 janvier 2022 | Eva Ottawa, ex-grande cheffe de la nation atikamekw et juriste, rappelle les étapes qui ont mené à cette loi, avec un regard sur le droit coutumier.

‘We’ll have to put the light on it’: politicos and privacy experts urge investigation into PHAC’s collection of cellphone data
Publication: The Hill Times | Date: January 12, 2022 | Karen Eltis said the Canadian government, like governments around the world, has dealt with the “extraordinary circumstances” of the pandemic by harnessing proprietary technology for various purposes and then “overly relying on those technologies.”

Les droits individuels: les intérêts collectifs
Diffusion: 24.60 - RDI | Date: 11 janvier 2022 | L'imposition d'une contribution santé aux personnes qui refusent de se faire vacciner contre la COVID-19 soulève de nombreuses questions juridiques. Entrevue avec Benoît Pelletier, professeur de droit constitutionnel à l'Université d'Ottawa.

Contribution santé : « un problème d’éthique », selon des spécialistes
Diffusion: Radio-Canada | Date: 11 janvier 2022 | Cette proposition est en contradiction avec l’article 7 de la Charte canadienne des droits et libertés, qui garantit l’accès à la santé, à la sécurité et à la vie, fait savoir le professeur de droit constitutionnel Benoît Pelletier.

Benoît Pelletier garde le moral
Diffusion: Les Malins - Radio-Canada Première | Date: 8 jnbier 2022 | Le 2 janvier 2021, l'ex-ministre Benoît Pelletier a contracté la COVID-19, dont il garde jusqu'à aujourd'hui des « séquelles importantes ». Un an plus tard, il se confie à Jhade Montpetit.