Le professeur Patrick Dumberry s’attaque à la question complexe de la reconnaissance du gouvernement en temps de guerre civile

Faculté de droit - Section de droit civil
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Droit international

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Communication, Faculté de droit

Patrick Dumberry and image of a globe
Lorsqu’un pays est déchiré par une guerre civile, une révolution ou une insurrection, qui le représente sur la scène internationale? Comment un pays comme le Canada détermine-t-il qui sera le représentant légitime d’un État où plusieurs régimes se livrent à une guerre de pouvoir?

En général, le droit international n’impose aux États aucune forme particulière de régime, et chacun d’eux est libre de reconnaître comme gouvernement l’entité de son choix dans le cadre de ses relations diplomatiques. Récemment, le professeur Patrick Dumberry s’est vu accorder une subvention Savoir du Conseil de recherches en sciences humaines du Canada (CRSH) dans le cadre d’un projet intitulé The Mechanism of Recognition of Government in Situations of Civil Wars where Different Groups are claiming to be the Representative of a State afin d’explorer le rôle, la fonction et les conséquences de la « reconnaissance » d’un gouvernement parmi des groupes rivaux en contexte de guerre civile. Il s’agit d’une question complexe sur le plan juridique et très délicate sur le plan politique.

Aucune analyse exhaustive n’a été réalisée sur ce sujet depuis 20 ans. Les travaux du professeur Dumberry viendront donc combler un vide dans ce domaine du droit international. De plus, une évaluation des tendances générales récentes et des particularités de chaque guerre civile s’impose, car ces conflits donnent de plus en plus matière à d’importants litiges en droit international. Par exemple, une des questions les plus controversées est celle de savoir comment déterminer qui est le représentant d’un État subissant une guerre civile dans le contexte d’un arbitrage international intenté par un investisseur étranger. La question se pose en ce moment dans le contexte de la guerre civile au Venezuela plusieurs groupes revendiquent le droit de représenter cet État dans des arbitrages.  À terme, le projet du professeur Dumberry apportera aux gouvernements, aux juristes qui les conseillent et aux organisations internationales des outils d’analyse qui les aideront à évaluer les conséquences politiques et juridiques de leurs décisions et, par conséquent, à prendre des décisions éclairées.

Les subventions Savoir du CRSH visent à promouvoir et à appuyer l’excellence en recherche dans le domaine des sciences humaines afin d’approfondir, d’élargir et d’accroître les connaissances collectives sur l’être humain et la société et de guider la recherche de solutions à des problèmes sociétaux.

Félicitations au professeur Dumberry!