
Certificat en droit autochtone
Description du programme
Programme unique et novateur sur le droit autochtone
Au cours de ce programme, les apprenant(e)s étudieront les ordres juridiques de différents peuples autochtones au Canada, qu’ils seront amenés à comparer avec les ordres juridiques canadien et québécois dans certains domaines clés du droit. Ils pourront ainsi se familiariser avec les sources, les fondements, les principes et les règles du droit autochtone et du droit étatique, notamment en matière de droit civil au Québec. L’acquisition des compétences de base en droit au Certificat pourra faciliter le parcours des apprenants autochtones qui le souhaitent vers une formation juridique complète de trois ans en droit civil (LL.L) ou en droit commun (J.D.). L’inclusion de l’étude comparative des ordres juridiques autochtones et étatiques favorise la compréhension des différents systèmes juridiques et permet d’apporter une réflexion critique sur les questions liées à l’interaction et à l’intersection des ordres juridiques
- Programme universitaire de 30 crédits offert à temps plein d’une durée d’un an ou à temps partiel.
- Les cours seront essentiellement offerts à distance sur Zoom en soirée, bien qu’un cours en territoire est offert en présentiel.
- Au cœur de ce programme unique et novateur : approche pédagogique expérientielle et holistique autochtone.
- Bourses disponibles pour les apprenants autochtones.
- Coenseignement et accompagnement par des aîné(e)s et gardien(ne)s du savoir juridique autochtone.
- Inscription ouverte jusqu’au 1 mai
Exigences d'admission
L'inscription au certificat est offerte aux candidats autochtones possédant des compétences en français. Les candidatures peuvent provenir de titulaires d'un DEC ou de postulants adultes dont l’expérience est jugée équivalente par le comité d’admission. Les candidats doivent soumettre une lettre d’intérêt ou de motivation pour ce programme. Si vous avez des questions, n'hésitez pas à nous contacter !
Approche pédagogique autochtone
- Apprentissage juridique par l’action auprès des aînés, porteurs de savoir et gardiens de la langue.
- Observation de la vie quotidienne de l’univers forestier pour extraire les enseignements juridiques.
- Tradition orale avec la participation active des aînés et l’enseignement à l’aide de récits, contes et légendes.
- Transmission des enseignements en territoire dans l'univers forestier pour établir un contact direct avec l’univers forestier.
- Analyse de textes juridiques, lois et décisions judiciaires pour renforcer l'apprentissage.
Aperçu du programme
Information | Détails |
---|---|
Diplôme | Certificat en droit autochtone |
Durée | Un an, à temps plein (30 crédits) / aussi offert à temps partiel |
Formule | Les cours seront essentiellement offerts à distance, bien qu’un certain nombre de cours auront lieu en présentiel. |
Langue d'enseignement | Français |
Coûts | Pour l'année 2023-2024 les coûts étaient les suivants: 4 923 $ par trimestre + frais accessoires si applicables. Total : 5 518* $ Visitez le site des Droits universitaire pour plus de détails. |
Date limite pour demande d'admission | 1er juin 2025 |
Date de début des cours | Août 2025 |
* Des bourses seront disponibles, sur la base du besoin financier des apprenants et en fonction de la disponibilité des fonds pour l’année en cours. Vous pouvez vous renseigner sur le processus de demande de bourse en communiquant avec le Secrétariat scolaire de la Section de droit civil à l’adresse dcivil@uottawa.ca.
Demande d'admission
Pour faire une demande d'admission pour le Programme de certificat en droit autochtone, veuillez remplir le formulaire d'admission et soumettre les documents suivants :
- Lettre de motivation
- Preuve de votre identité autochtone OU déclaration d’appartenance accompagnée d’une lettre d’appui de la communauté d’appartenance (d’un représentant élu, d’un Aîné, de la personne responsable des études secondaires, ou de toute autre personne pouvant attester de l’identité du candidat) ou d'un organisme autochtone œuvrant en milieu urbain (tel un Centre d’amitié autochtone).
- Relevés de notes (pour les candidats en provenance du CÉGEP ou d’un établissement secondaire de l’Ontario)
- CV (pour les candidats adultes seulement)
Une fois votre demande d’admission transmise sur les serveurs de l’Université, vous recevrez un courriel comportant les instructions pour accéder au portail étudiant uoZone. Une fois sur le portail, rendez-vous à la section « Applications » et sélectionnez l’application uoDoc : soumettre les documents d’admission afin de pouvoir téléverser vos documents.
La date limite pour soumettre une demande est le : 1er juin 2025
Liste des cours
Cours préparatoire : DCC 1510 - Droit autochtone et droit étatique (3 crédits)
Philosophie du droit autochtone. Existence et coexistence relationnelles, droit vivant. Introduction générale au droit canadien (sources, organisation de l’État, méthode et raisonnement). Comparaison générale des ordres juridiques autochtones et étatiques.
DCC 1511 - Ordres juridiques autochtones et droit constitutionnel (3 crédits)
Fondements et sources des ordres juridiques autochtones et étatiques. Constitutionnalismes autochtones. Introduction au droit constitutionnel canadien, y compris au droit canadien des peuples autochtones.
DCC 1512 - Ordres juridiques autochtones et droit de la famille (3 crédits)
Introduction aux droits autochtones et au droit québécois dans le domaine des relations familiales. Étude de sujets particuliers dont notamment les soins coutumiers à l’enfance, l’adoption coutumière, les cérémonies destinées aux enfants, etc. Études des régimes juridiques étatiques en matière de mariage, de divorce, d’autorité parentale et d’adoption.
DCC 1513 - Ordres juridiques autochtones et droit foncier (3 crédits)
Étude du rapport avec la terre et les êtres vivants dans divers ordres juridiques autochtones et dans le droit étatique. Introduction au droit des biens et au droit des ressources naturelles en droit québécois.
1 cours optionnel offert par la Faculté des Arts (voir la liste des cours optionnels)
DCC 1703 - Ordres juridiques autochtones et droit criminel (3 crédits)
Étude du traitement de conflits et de la justice dans divers ordres juridiques autochtones. Introduction au droit criminel canadien, à ses fondements et à ses finalités. Étude des dispositions du Code criminel concernant les contrevenants autochtones.
DCC 1704 - Ordres juridiques autochtones et droit international (3 crédits)
Introduction à l’histoire, aux fondements et aux principales institutions du droit international. Étude du droit international se rapportant aux peuples autochtones. Étude des traditions juridiques autochtones dans ce domaine (alliances, traités et protocoles).
DCC 1705 - Leadership et gestion de conflit en milieu autochtone (3 crédits)
Leadership et rouages administratifs des communautés autochtones. Systèmes de gouvernance traditionnels et systèmes de gouvernance régis par le droit étatique. Devoirs et responsabilités en matière de prévention et de gestion de conflits en droit autochtone et en droit étatique.
1 cours optionnel offert par la Faculté des Arts (voir la liste des cours optionnels)
DCC 1706 - Lecture dirigée (3 crédits)
Choix d'un sujet à approfondir au cours de l'année. L'apprenant doit définir une question de recherche, réaliser une revue de littérature et rédiger un travail long à remettre à la fin de la formation.
Les apprenants autochtones pourront choisir 2 cours parmi les cours suivants offerts par la Faculté des Arts :
- EAS 1501 - Introduction aux études autochtones (3 cr)
- EAS 2501 - Colonialisme et peuples autochtones (3 cr)
- EAS 2510 - Thèmes choisis en études autochtones (3 cr)
- FRA 3544 - Littératures des peuples autochtones du Canada (3 cr)
- ILA 1901 - Cours élémentaire de langue autochtone I (3 cr)
- ILA 1902 - Cours élémentaire de langue autochtone II (3 cr)
- ILA 2901 - Cours intermédiaire de langue autochtone I (3 cr)
- ILA 2902 - Cours intermédiaire de langue autochtone II (3 cr)
- ILA 3901 - Cours avancé de langue autochtone I (3 cr)
- ILA 3902 - Cours avancé de langue autochtone II (3 cr)
- ILA 4901 - Cours avancé de langue autochtone III (3 cr)
- ILA 4902 - Cours avancé de langue autochtone IV (3 cr)
Guide de l’apprenant

Le Guide de l'apprenant présente une vue d'ensemble du certificat et offre des informations détaillées sur les objectifs pédagogiques, les conditions d’admission, la structure des cours et les méthodes d’évaluation.
Cours intensif sur le droit autochtone et le droit étatique
Le programme comprend une session intensive d'enseignement sur le territoire qui permet aux apprenants d’explorer les différentes sources des ordres juridiques autochtones.
Témoignage
Mali Rock-Hervieux, femme innue de Pessamit et apprenante au Certificat en droit autochtone (cohorte 2023-2024), partage son expérience au sein du programme.
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Faculté de droit civil
57, rue Louis-Pasteur
Pavillon Fauteux
Ottawa, Ontario, Canada
K1N 6N5
Lundi au vendredi
Études en premier cycle
pièce 201
Tél : 613-562-5800 ext. 3738
Téléc : 613-562-5337
dcivil@uOttawa.ca
Heures d'ouverture
Lundi au vendredi
De septembre à mai :
9 h à 12 h
13 h à 16 h 30
De juin à août :
9 h à 12 h
13 h à 15 h 30