Nomination historique d'une diplômée de la Section de common law à la Cour suprême du Canada

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Honorable Michelle O’Bonsawin
Collection de la Cour suprême du Canada
La Faculté de droit (Section de common law) a le plaisir d’annoncer que l’une de ses diplômées, l’honorable Michelle O’Bonsawin, J.D. 1998 et Ph.D. 2022, devient la première personne autochtone nommée à la Cour suprême du Canada

« Nous nous réjouissons de cette nomination de la juge O’Bonsawin à la Cour suprême du Canada », déclare la doyenne Susan-et-Perry-Dellelce, Kristen Boon.

« Elle est l’exemple incarné des valeurs que défend l’Université d’Ottawa. Non seulement elle est parfaitement bilingue, mais elle conjugue également un brillant parcours universitaire et une solide expérience pratique du droit autochtone.  En outre, elle croit en l’importance de redonner à sa communauté, par exemple en mentorant des étudiantes en droit. »

Cette nomination historique a été annoncée par le premier ministre Justin Trudeau le 26 août 2022. Abénakise de la Première Nation d’Odanak et figure respectée du milieu juridique canadien, la juge O’Bonsawin mène une brillante carrière depuis plus de 20 ans.

Cette nomination officielle est l’aboutissement d’un processus d’examen et de consultation qui a duré plusieurs mois.

À la suite de sa mise en candidature, une audience spéciale visant à faire connaître la future juge de la Cour suprême du Canada aux parlementaires et aux membres du public s’est tenue le 24 août. Cette audience télévisée animée par Alain Roussy, professeur agrégé et vice-doyen du Programme de common law en français, comportait notamment une période de questions.

Lorsque la sénatrice Mobina Jaffer lui a demandé comment les populations les plus vulnérables du Canada bénéficieront de la visibilité que les décisions de la Cour suprême leur apporteront, la juge O’Bonsawin a parlé d’inclusion et d’équité, en particulier pour les personnes atteintes de maladie mentale, en déclarant :

« Je crois que pour faire partie de la société et se sentir parties prenantes de celle-ci, il est important [que les personnes atteintes de maladie mentale] soient vues et entendues. Ça fait partie intégrante de l’inclusion, des valeurs de notre charte. […] Ces personnes ont besoin du soutien de leur communauté, mais elles ont aussi beaucoup à offrir, comme tout le monde. Ne l’oublions jamais. »

Lori Idlout, J.D. (2018) et députée du Nunavut, lui a demandé ce qu’elle ferait pour promouvoir à la Cour suprême du Canada le pluralisme, les lois autochtones et leur représentation dans le système juridique. La juge O’Bonsawin a alors souligné l’importance d’avoir voix au chapitre :

« J’ai deux fils. J’apporte mon vécu de mère autochtone et tout ce qui vient avec ce vécu. […] Je vis selon les traditions de mon peuple. En plus de mon expérience personnelle et professionnelle, en particulier mes recherches sur les principes de droit et leur application dans la détermination des peines, je mettrai à contribution ces traditions et mon héritage culturel. J’espère que d’autres tribunaux pourront également en profiter. »

La juge O’Bonsawin entretient des liens profonds avec notre faculté.

Diplômée du Programme de common law en français en 1998, elle a obtenu son doctorat en droit plus tôt cette année après avoir défendu avec succès sa thèse, intitulée A Principled Approach: The Mandatory Application of the Gladue Principles at Review Board Hearings.

La juge O’Bonsawin est une Franco-Ontarienne parfaitement bilingue, une conférencière recherchée et une éminente spécialiste des principes de l’arrêt Gladue, des questions autochtones, de la santé mentale, du droit du travail et du droit relatif au respect de la vie privée. Elle siège à la Cour supérieure de justice de l’Ontario depuis 2017, et est membre de plusieurs groupes de juristes et de défense des droits, dont les Services juridiques autochtones de la Clinique juridique de l’Université d’Ottawa et l’Institut canadien d’administration de la justice. Elle est également juge partenaire de l’Association internationale des femmes juges en Afghanistan.

Après avoir siégé au Bureau des gouverneurs de l’Université, elle a enseigné le droit autochtone au sein du Programme de common law. Elle a été admise à la Société honorifique de common law en 2018.

Pour en savoir plus sur cette nomination, consultez le communiqué du premier ministre.

Nous tenons à féliciter la juge O’Bonsawin pour cette nomination mémorable à la Cour suprême du Canada, et nous lui souhaitons beaucoup de succès dans ses nouvelles fonctions.