1.1 Le présent règlement s'applique aux apprenants, aux membres du corps professoral et aux membres du personnel de la Faculté ainsi qu'à leurs interactions, qu'elles se produisent à l'Université ou dans les milieux cliniques, de recherche ou d'enseignement, en personne, par écrit ou par communication électronique (p. ex. par courriel, dans les médias sociaux, dans Internet).

1.2 Aux fins du présent règlement :

• membre du corps professoral signifie un membre du personnel enseignant de la Faculté de médecine, syndiqué ou non, un professeur invité, un clinicien nommé à un poste d'enseignant ou un professeur dont la rémunération est versée en totalité ou en partie par un autre organisme;
• membres du personnel de la Faculté ou membres du personnel signifient les employés du personnel administratif ou du personnel de soutien de la Faculté qui ne font pas partie du corps professoral;
• apprenant signifie une personne inscrite à l'Université à temps plein ou à temps partiel, ou encore en tant qu'étudiant spécial, soit au premier cycle, au deuxième cycle ou au niveau postdoctoral; le terme désigne également les résidents en médecine, les stagiaires postdoctoraux et les personnes fréquentant la Faculté de façon temporaire dans le cadre d'un stage ou d'un autre programme;
• milieu d'apprentissage signifie la salle de classe, le laboratoire ou un autre milieu de recherche, le milieu de soins cliniques des hôpitaux affiliés ou d'autres milieux d'enseignement de la médecine, qu'il s'agisse d'activités d'apprentissage officielles ou d'interactions officieuses entre les apprenants;
• problème de professionnalisme signifie une situation où un apprenant, un membre du corps professoral ou un membre du personnel de la Faculté adopte un comportement qui ne correspond pas aux valeurs fondamentales de la Faculté ou à la norme sur le professionnalisme de la Faculté telles que décrites aux paragraphes 3.3 et 3.4 du présent règlement. On donne des exemples de problèmes de professionnalisme au paragraphe 4.1;
• le glossaire contenu dans le Règlement 67a de l'Université d'Ottawa, Prévention du harcèlement et de la discrimination, s'applique au présent règlement et sera employé pour décrire un problème de professionnalisme concernant le harcèlement, la discrimination, le harcèlement sexuel, l'atmosphère empoisonnée, la discrimination systémique et le harcèlement en milieu de travail.

1.3 Le présent règlement ne vise pas à :

• remplacer les normes juridiques ou éthiques établies par des organismes de réglementation ou d'attribution de permis médicaux, par exemple l'Ordre des médecins et chirurgiens de l'Ontario, l'Association médicale canadienne, le Collège royal des médecins et chirurgiens du Canada et le Collège des médecins de famille du Canada;
• permettre de déroger aux responsabilités, exigences ou procédures imposées en vertu :
  • des lois et règlements applicables aux soins de santé;
  • des règlements scolaires de l'Université, des autres règlements ou méthodes applicables de l'Université, par exemple, le Règlement 67a de l'Université et les méthodes qui l'accompagnent quant à la prévention de la discrimination et du harcèlement, les règlements et marches à suivre adoptés pour assurer la conduite responsable de la recherche selon les exigences des trois conseils subventionnaires;
  • des conventions collectives. Pour plus de clarté :
    • Pour les membres de l'Association des professeurs de l'Université d'Ottawa (APUO), un problème de professionnalisme sera traité selon l'article 10 de la convention collective de l'APUO, (« Éthique professionnelle »). Les procédures établies au paragraphe 39.2 (« Violation de l'article 10 ») seront utilisées pour enquêter sur un problème de professionnalisme et le résoudre, à moins d'une entente contraire entre l'APUO et l'Université ou d'exigences ou politiques contraires du commanditaire d'une recherche.
    • Pour les membres du Syndicat canadien de la fonction publique (SCFP), section locale 2626, un problème de professionnalisme sera jugé tomber dans la catégorie des « gestes très graves » selon les paragraphes 15.6.2 et 15.10 de la convention collective du SCFP. Les procédures établies aux paragraphes 15.4 et 15.6 de cette convention collective seront utilisées pour enquêter sur une allégation de problème de professionnalisme et y répondre, à moins d'une entente contraire entre le SCFP et l'Université ou d'exigences ou politiques contraires du commanditaire d'une recherche.
    • Pour les membres du Personnel de soutien de l'Université d'Ottawa (PSUO), un problème de professionnalisme sera examiné conformément aux dispositions de la convention collective PSUO, à moins d'entente contraire entre le PSUO et l'Université;
    • Pour les autres membres du personnel de la Faculté, un problème de professionnalisme sera traité conformément au présent règlement, à moins d'entente contraire avec le syndicat représentant le membre du personnel de la Faculté.

2.1 La Faculté réaffirme sa volonté constante de créer, promouvoir et maintenir un environnement de travail et d'apprentissage professionnel et respectueux. La Faculté s'engage à surveiller l'environnement d'apprentissage en communiquant régulièrement avec les hôpitaux et autres lieux de formation pour repérer les influences positives et négatives sur le maintien des normes professionnelles et élaborer des stratégies appropriées afin d'améliorer l'environnement d'apprentissage.

2.2 La Faculté reconnaît depuis longtemps l'importance du professionnalisme en médecine, à la fois dans l'enseignement et dans l'exemple donné aux étudiants. La Faculté réaffirme donc son engagement en faveur de la reconnaissance et de la promotion des modèles positifs de professionnalisme, et sa volonté d'instiller :

• chez les apprenants, dans le cadre des exigences de leur formation universitaire, les valeurs et les caractéristiques du professionnalisme. La Faculté veut aussi faciliter le développement de leur identité professionnelle en les préparant à jouer leur rôle de professeur, de chercheur ou de médecin;
• chez les membres du corps professoral, dans le cadre des conditions d'obtention et de maintien d'une nomination universitaire et de promotion dans les rangs professoraux, l'importance d'enseigner aux apprenants les valeurs et les caractéristiques du professionnalisme auxquelles le public et la profession s'attendent chez un professeur ou un médecin et d'en donner l'exemple;
• chez le personnel de soutien de la Faculté, l'importance de faire preuve de professionnalisme dans la réalisation de leurs tâches et ainsi donner l'exemple aux apprenants et aux membres du corps professoral.

2.3 La Faculté reconnaît que les comportements non professionnels dérangent et peuvent nuire à la qualité de la recherche et de l'enseignement médicaux, des soins aux patients ainsi qu'au bon déroulement des activités dans l'environnement d'apprentissage.

• La Faculté renouvelle son engagement à fournir une formation régulière aux apprenants, aux membres du corps professoral et aux membres du personnel de la Faculté sur le professionnalisme, sur la façon de résoudre un problème de professionnalisme et sur les mécanismes et les ressources disponibles pour corriger les problèmes récurrents.
• La Faculté tiendra à jour une base de données sur les problèmes de professionnalisme rapportés en tant qu'interventions de niveau 2 ou 3 (décrits plus loin).
  • La base de données comprendra les renseignements personnels suivants : nom, titre, état du problème de professionnalisme, année d'études au cours de laquelle le problème s'est produit, nature du problème et résultat. Voici des exemples de problèmes : harcèlement, harcèlement sexuel, discrimination, bris de confidentialité, comportement perturbateur, manque de respect à un patient, à un cadavre. Exemples de résultats : problème résolu, sans suite, résolution officieuse (niveau 2), résolution officielle (niveau 3), poursuite judiciaire; règlement satisfaisant, selon la personne qui a signalé le problème de professionnalisme.
  • L'information enregistrée dans la base de données sera utilisée pour connaître le nombre de problèmes de professionnalisme, la nature de ces problèmes et leur issue afin que la Faculté puisse cerner les influences positives et négatives et élaborer des stratégies adéquates pour favoriser le bon déroulement des activités dans l'environnement d'apprentissage et de travail. Les renseignements personnels contenus dans la base de données seront confidentiels et traités conformément à la Loi sur l'accès à l'information et la protection de la vie privée de l'Ontario. Les renseignements pourront également être utilisés par un petit nombre de personnes pour effectuer des interventions « encadrées » (voir l'article 19). L'accès aux renseignements portant sur un problème de professionnalisme sera limité aux personnes au sein de la Faculté qui ont besoin de cette information pour s'acquitter de leurs fonctions et, conformément à l'article 7, aux personnes au sein de l'hôpital, de l'institut de recherche ou de la clinique à qui le chef du personnel, le chef de la direction d'un institut de recherche ou le directeur médical d'une clinique a délégué le soin de régler le problème de professionnalisme. Un membre du personnel de soutien clairement identifié dans un portefeuille mentionné peut avoir accès à l'information au besoin pour être en mesure de mener à bien le mandat du portefeuille.
  • Toute entrée faite dans la base de données confidentielle découlant d'une plainte de niveau 2 ou 3 contre un membre du corps professoral, un apprenant ou un membre du personnel de la Faculté (ci-après appelé le «répondant») générera un avis par courriel au répondant.
  • En vertu de la Loi sur l'accès à l'information et à la protection de la vie privée de l'Ontario, le répondant a le droit d'examiner les entrées faites à son égard dans la base de données, à l'exception de toute information déclarée confidentielle par le plaignant.

3.1 La Faculté s'attend à ce que tous les membres du corps professoral et les membres du personnel de la Faculté démontrent, tout au long de leur cheminement professionnel ou de l'exercice de leurs fonctions, leur adhésion aux valeurs, caractéristiques et comportements essentiels à un médecin, un chercheur, un professeur ou un membre du personnel de la Faculté.

3.2 La Faculté s'attend à ce que tous les apprenants démontrent, tout au long de leur cheminement universitaire ou de leur résidence, leur adhésion aux valeurs, caractéristiques et comportements essentiels à un futur médecin, chercheur ou professeur.

3.3 La norme sur le professionnalisme de la Faculté est fondée sur les valeurs essentielles établies au paragraphe 3.4 du présent règlement et sur les divers comportements et caractéristiques décrits au paragraphe 3.5.

3.4 Tous les membres du corps professoral et du personnel de la Faculté ainsi que tous les apprenants doivent adopter, appliquer et promouvoir les valeurs fondamentales de la Faculté :

• respect;
• collaboration;
• excellence;
• compassion et empathie;
• intégrité et honnêteté;
• altruisme;
• bien-être;
• équité;
• confidentialité;
• responsabilité et reddition de comptes;
• dévouement et autoperfectionnement.

3.5 Voici les caractéristiques et les comportements qui permettent de préciser et d'expliquer les valeurs fondamentales de la Faculté, que les membres du corps professoral et du personnel ainsi que les apprenants doivent adopter. Ces comportements et caractéristiques, énoncés sous chacune des valeurs fondamentales, ne constituent pas une liste complète. Il peut également y avoir des recoupements entre les valeurs fondamentales.

Respect

• Montrer de la considération pour les autres, pour leurs droits et pour leurs choix.
• Éviter les comportements délibérément nuisibles, dégradants, insultants ou portant injustement atteinte à la réputation d'autrui.
• Reconnaître la diversité humaine, l'orientation sexuelle, et la diversité des points de vue, des croyances, des religions, des sexes, des modes de vie, des origines ethniques et des capacités physiques.
• Montrer du respect pour la vie privée, l'espace privé et les biens d'autrui.
• Maintenir de saines frontières dans les relations professionnelles.
• Permettre aux autres d'exprimer librement leur désaccord sans crainte de châtiment ou de représailles.
• Travailler de façon efficace et respectueuse avec les autres, dans une atmosphère de collégialité sûre et positive, exempte de discrimination et de harcèlement, et propice à l'apprentissage et à la résolution des conflits plutôt qu'à la confrontation.
• Être présent et ponctuel aux activités d'apprentissage et pour les soins des patients.
• Se plier aux règlements, politiques, procédures et méthodes de la Faculté, aux délais et aux demandes d'information visant l'administration efficace des dossiers d'étudiants.
• Veiller à prévenir les autres, dans la mesure du possible, en cas d'absence ou de retard inévitable.
• Traiter les patients et leurs familles avec respect et dignité, tant en présence de ceux-ci que dans les conversations avec d'autres membres de l'équipe de soins de santé.
• Faire passer en premier les droits, les besoins et les intérêts des patients, tout en remplissant ses obligations professionnelles envers la société en matière de planification des soins de santé et d'affectation des ressources.
• Respecter en tout temps l'autonomie des patients en discutant des options de traitement avec eux ou avec leurs mandataires.

Collaboration

• Se voir comme un membre d'une équipe.
• Contribuer à l'atteinte d'un but commun.
• Proposer son expertise.
• Partager la responsabilité des résultats.
• Reconnaître la contribution des autres membres du groupe.
• Définir les intérêts et les problèmes communs et y chercher des solutions.
• Avoir des attentes raisonnables et justes envers les autres et tenter de résoudre les conflits de façon appropriée.
• Fournir aux autres des évaluations justes, respectueuses, objectives, opportunes, fréquentes et constructives.
• Démontrer sa volonté et sa capacité de remarquer et d'analyser aussi bien ses propres comportements problématiques que ceux de ses collègues.

Excellence

• Essayer consciencieusement de dépasser les attentes ordinaires.
• Faire preuve d'une volonté d'améliorer continuellement ses connaissances et ses compétences pendant toute sa carrière (p. ex., en participant à des activités de formation médicale continue approuvées par le département).
• Reconnaître et accepter les limites de ses propres connaissances et compétences.
• Être conscient de ses responsabilités
• Faire preuve d'initiative et d'engagement pour bien faire son travail.
• Relever les défis, résoudre les ambiguïtés et régler les conflits inhérents aux soins de santé professionnels, selon son niveau de formation.

Compassion et empathie

• Démontrer une grande sensibilité à la souffrance des autres et le désir de la soulager.
• Reconnaître ou comprendre l'état d'esprit ou l'émotion d'autrui.
• Faire l'expérience du point de vue ou des émotions d'une autre personne en se « mettant à sa place ».

Intégrité et honnêteté

• Porter une attention constante aux plus hauts standards de comportement et refuser de violer les règles de déontologie professionnelle.
• Être juste, franc, fidèle à sa parole et à ses engagements, et honnête.
• Éviter les fausses représentations et les falsifications.
• Éviter les conflits d'intérêts réels, potentiels ou perçus, signaler les conflits d'intérêts, d'ordre financier ou autre, à mesure qu'ils se présentent, et dénoncer les circonstances qui pourraient nuire au jugement ou au sentiment de loyauté d'une personne.
• S'acquitter de ses responsabilités en matière de recherche.
• Reconnaître les idées et les travaux des autres.
• Consigner avec exactitude les renseignements relatifs aux soins des patients, notamment les antécédents, les constatations physiques et les résultats d'analyses.
• Communiquer avec honnêteté et compassion.
• Reconnaître ses propres limites en matière de formation, d'expérience, d'aptitudes et de compétences.

Altruisme

• Faire preuve de compassion et d'empathie dans ses échanges avec les autres.
• Placer les intérêts d'autrui avant les siens propres.
• Placer le bien commun des équipes et des groupes de travail au-dessus du sien propre.
• Démontrer sa volonté de mettre de côté ses besoins personnels pour répondre aux besoins des patients et transférer adéquatement la responsabilité clinique lorsque ses besoins personnels l'exigent.

Bien-être

• Adopter une façon d'être multidimensionnelle associée à un mode de vie sain et se traduisant par une bonne qualité de vie et un sentiment de bien-être.

Équité

• Reconnaître la possibilité pour chacun d'atteindre son plein potentiel en matière de santé, de travail et de carrière.
• Rejeter la discrimination basée sur l'âge, les caractéristiques physiques, la maladie ou le handicap, les croyances, l'origine ethnique, le sexe, la nationalité, les opinions politiques, l'orientation sexuelle, la race ou le statut social.
• Défendre ceux qui ne peuvent pas se défendre eux-mêmes.

Confidentialité

• Protéger la confidentialité des renseignements personnels d'autrui et des données personnelles sur la santé des patients.
• Limiter les discussions sur la santé des patients aux contextes cliniques ou éducatifs appropriés, et éviter de divulguer des informations sur les patients dans des conversations, d'autres contextes, les médias sociaux ou sur Internet.
• Respecter le patient et sa famille et reconnaître la nécessité d'obtenir le consentement et de respecter la confidentialité dans tous les échanges avec les patients et leur famille.
• Respecter la confidentialité des données relatives aux participants à une recherche.

Responsabilité et reddition de comptes

• Adopter le bien-être du patient comme principal objectif et principale obligation.
• Acquérir une sensibilité et un respect pour les normes éthiques et médicolégales, conformément aux lignes directrices des organismes professionnels pertinents.
• Montrer une capacité de travailler de façon autonome tout en acceptant les directives des personnes chargées de la supervision.
• Reconnaître ses forces et ses limites et demander de l'aide au besoin.
• Faire preuve d'accessibilité, d'assiduité, de ponctualité et de fiabilité.
• Utiliser avec discernement l'alcool et les médicaments ayant un effet sur l'humeur de façon à ne pas interférer avec ses responsabilités pédagogiques ou professionnelles.
• S'abstenir d'utiliser ou de manipuler des drogues illégales.
• Aider les collègues qui en ont besoin à remplir leurs obligations professionnelles et éthiques.
• Se conduire et se présenter de façon digne, respectueuse et professionnelle en sa qualité de médecin.
• Promouvoir la dignité de la profession médicale dans tous les environnements.

Dévouement et perfectionnement

• S'efforcer continuellement de perfectionner ses connaissances, ses habiletés et ses compétences.
• Promouvoir et adopter les normes éducationnelles de la Faculté de médecine;
• Évaluer ses propres progrès et déterminer ses propres besoins en matière d'apprentissage.
• Poursuivre sa propre formation grâce à des ressources appropriées et se préparer à toutes les séances d'apprentissage.
• Chercher à parfaire sa formation, tant dans les domaines où on a des faiblesses que dans ceux où on a des forces.
• Manifester sa volonté d'enseigner et de participer au processus d'apprentissage avec ses pairs, le personnel et les membres du corps professoral, et ainsi promouvoir la relation étudiant-professeur. Ne pas abuser du lien de confiance à des fins personnelles.
• Demander l'aide de collègues et de professionnels qualifiés pour régler les problèmes personnels qui ont un effet négatif sur sa formation, les soins aux patients, la société ou la profession.

4.1 Voici une liste d'exemples de comportements considérés par la Faculté comme des problèmes de professionnalisme. Ces situations ou comportements sont contraires aux valeurs fondamentales ou à la norme sur le professionnalisme de la Faculté et peuvent créer un environnement de travail ou d'apprentissage négatif. La liste n'est pas exhaustive.

• Harcèlement ou discrimination. Voir le glossaire des termes du Règlement 67a, Prévention du harcèlement et de la discrimination, pour consulter la définition. On peut consulter le Bureau d'intervention en matière de discrimination et de harcèlement pour déterminer si un problème de professionnalisme représente une forme de harcèlement ou de discrimination. En voici des exemples :
  • Faire des commentaires désobligeants sur des choses constituant des motifs illicites de discrimination; raconter ou afficher des blagues, des insinuations, des affiches, des bandes dessinées discriminatoires, etc.; attirer l'attention sur des choses constituant des motifs illicites de discrimination pour miner la réputation d'une personne dans un environnement professionnel; faire des insinuations, lancer des sarcasmes ou ostraciser un apprenant ou un membre de la Faculté à cause de choses constituant des motifs illicites de discrimination.
  • S'adonner au harcèlement sexuel en faisant des commentaires sur l'orientation sexuelle d'une personne ou en adoptant des comportements déplacés à son égard; afficher des images de nature sexuelle dégradantes ou stéréotypées.
  • Formes de communication inadéquates sur les médias sociaux ou Internet, en personne ou par d'autres moyens, y compris : l'utilisation de mots ou d'images inacceptables comme un langage injurieux ou irrespectueux; l'utilisation d'étiquettes ou de désignations inappropriées; des remarques paternalistes ou insultantes; le dénigrement d'une personne en public; des cris ou des hurlements; des tactiques d'intimidation pour obtenir l'obéissance; une intimidation verbale insidieuse par des commérages, des rumeurs, des critiques constantes; des gestes intimidants, comme claquer la porte ou lancer des objets; ou des gestes non verbaux comme lever les yeux au ciel, soupirer de façon exagérée, faire des grimaces, tourner le dos.
• Bris de confidentialité des données sur la santé d'un patient ou d'autres renseignements personnels.
• Représailles, y compris des menaces ou des actions contre une personne qui signale un comportement perturbateur ou agit comme témoin; des menaces ou des actions contre une personne qui exprime une différence d'opinions, notamment lors d'activités appropriées de défense des droits ou de gestion du rendement.
• Comportements perturbateurs, qu'ils soient intentionnels ou subtils, y compris le manque de respect pour les autres ou le fait d'être en retard.
• Autres pratiques contraires à l'éthique, comme tenter d'exploiter autrui (p. ex. un patient, un membre de sa famille, ou un employé) à des fins personnelles; usurper la propriété de l'idée d'une autre personne ou accéder de façon inappropriée aux renseignements personnels d'un collègue ou les utiliser. Par exemple, placer un patient ou un membre de sa famille au centre d'un conflit entre travailleurs de la santé ou prendre des décisions sur les traitements en fonction d'objectifs personnels.
• Fraude scolaire.

4.2 Les situations suivantes ne constituent pas des problèmes de professionnalisme :

• fournir une rétroaction constructive, objective et respectueuse à des apprenants ou à des membres du corps professoral ou du personnel de la Faculté de façon générale ou dans le contexte de la gestion du rendement;
• exprimer une opinion ou une préoccupation quant à la sécurité d'un patient ou à la qualité des soins;
• défendre des individus, des communautés ou des populations ou même remettre en question le statu quo lorsqu'on procède avec respect, dans les paramètres du présent règlement, selon des principes d'équité et sans viser de façon disproportionnée des gains personnels.

5.1 La Faculté exige des apprenants qu'ils adoptent les valeurs fondamentales de la Faculté et respectent la norme sur le professionnalisme de la Faculté tout au long de leur cheminement universitaire en médecine, que ce soit au premier cycle, aux cycles supérieurs ou au postdoctorat.

5.2 Même s'il fait preuve des connaissances et des compétences cliniques appropriées, l'apprenant pourrait échouer une unité, un cours, un stage, un cours optionnel ou son programme s'il n'adhère pas aux valeurs fondamentales de la Faculté et à la norme sur le professionnalisme de la Faculté, ou s'il néglige d'adopter un comportement professionnel dans l'environnement d'apprentissage, dans ses travaux cliniques et dans ses cours, ainsi qu'en dehors de la salle de classe et du milieu clinique lorsqu'il est facilement identifiable en tant qu'apprenant à la Faculté.

5.3 Les conséquences d'un problème de professionnalisme dépendent des circonstances, de la gravité du comportement et de toute circonstance atténuante, de même que des règlements administratifs et scolaires applicables de l'Université. La liste suivante fournit des exemples de sanctions ou de mesures de redressement; elle ne se veut pas exhaustive ni ne suggère de gradation des sanctions ou des mesures :

• lettre d'excuses;
• participation à des séances de formation sur le professionnalisme;
• participation à des séances de perfectionnement des aptitudes à communiquer ou à résoudre des conflits;
• accès interdit ou restreint à l'environnement d'apprentissage;
• autres conséquences, y compris : mesures de redressement, probation, note au dossier de rendement, échec d'une unité, d'un cours, d'un stage, d'un cours à option ou d'un programme, renvoi de la Faculté;
• privilèges retirés ou restreints en ce qui a trait à la supervision d'étudiants des cycles supérieurs.

6.1 Pour obtenir et conserver une nomination universitaire ou une promotion, les membres du corps professoral doivent adhérer aux valeurs fondamentales et à la norme sur le professionnalisme de la Faculté en tout temps, pendant toute la durée de leur nomination. Un membre du corps professoral risque de perdre sa nomination, ses privilèges (p.ex. supervision d'étudiants diplômés) ou risque de voir son demande de promotion refusée s'il néglige d'adhérer aux valeurs fondamentales et à la norme sur le professionnalisme de la Faculté, ou s'il perd ses privilèges médicaux à l'hôpital ou n'a plus le droit de pratiquer la médecine en milieu clinique ou de mener des recherches en raison d'un problème de professionnalisme.

6.2 Les conséquences résultant d'un problème de professionnalisme chez un membre du corps professoral dépendent des circonstances, de la gravité du comportement et de toute circonstance atténuante. La liste suivante fournit des exemples de sanctions ou de mesures de redressement; elle ne se veut pas exhaustive ni ne suggère de gradation des sanctions ou des mesures :

• lettre d'excuses;
• participation à des séances de formation sur le professionnalisme;
• participation à des séances de perfectionnement des aptitudes à communiquer ou à résoudre des conflits;
• accès interdit ou restreint à l'environnement d'apprentissage;
• autres conséquences, y compris : mesures de redressement, probation, note au dossier de rendement, absence de promotion, renvoi.

7.1 Rapports sur les manquements au professionnalisme :

7.1.1

Le signalement de cas de mauvais traitements ou de manque de professionnalisme permet à la Faculté de médecine de réagir à ces incidents avec diligence. Un rapport peut être soumis par le témoin d’un incident ou par quiconque a été directement impliqué dans la situation problématique.

Nous vous incitons à discuter directement des incidents de ce genre avec la personne concernée. Si vous n’êtes pas à l’aise de le faire, la Faculté de médecine vous encourage à soumettre un rapport d’incident sur le professionnalisme au moyen du formulaire prévu à cette fin par la Faculté.

Le vice-doyen de l’unité scolaire concernée (Premier cycle, Cycles supérieurs, Études postdoctorales, Affaires professorales) ou son délégué communiqueront avec les personnes qui choisissent de ne pas rester anonymes pour discuter plus en détail de l’incident. Il est préférable que la personne qui soumet un rapport s’identifie afin que des mesures et un suivi adéquats puissent être mis en place. Les plaintes anonymes feront aussi l’objet d’un suivi. Toute information communiquée au vice-doyen ou à son délégué demeurera confidentielle.

Le vice-doyen et les délégués de l’unité scolaire correspondante reçoivent automatiquement une copie du rapport. Les rapports sont examinés et font l’objet d’un suivi adéquat.

Les problèmes de professionnalisme comprennent le harcèlement ou la discrimination, le manquement à la confidentialité, les représailles, le comportement perturbateur, la fraude scolaire et d’autres pratiques contraires à l’éthique.

Les incidents mettant en cause le professionnalisme sont classés en fonction de la gravité des allégations. Les étapes ou niveaux énoncées dans le modèle Vanderbilt peuvent être décrits comme suit :

• Intervention « autour d’un café » : réservé aux allégations mineures; consiste en une conversation informelle sur des incidents isolés.
• Niveau 1 : Première occurrence d'un comportement dont le degré de sévérité est faible. Le comportement perçu comme non professionnel ou perturbateur est signalé à la personne concernée, on lui explique pourquoi ce comportement est considéré comme non professionnel ou perturbateur et on établit la forme que prendra la réponse ou la réparation de façon à mettre fin au comportement.
• Mesures correctives de niveau 1 : Correspondent à une discussion confidentielle dûment consignée par écrit sur le problème de professionnalisme entre la personne en cause et une autre personne ayant des responsabilités de supervision. Il s’agit d’une intervention de sensibilisation non punitive. Les documents ne seront pas diffusés à l’extérieur de l’unité ou du département, selon le cas.
• Niveau 2 : Comportement de gravité modérée ou échec de l'intervention de niveau 1 (le comportement est récurrent ou constant). Les mesures correctives établies au niveau 1 sont officialisées, la surveillance peut s'accentuer, on peut établir un échéancier pour les changements ou les progrès exigés et on avertit la personne qu'un autre incident pourrait entraîner des conséquences plus graves.
• Mesures correctives de niveau 2 : Correspondent à une discussion confidentielle dûment consignée par écrit entre la personne en cause et une personne ayant des responsabilités de supervision de niveau supérieur (p. ex. : directeur de département, chef de cabinet, vice-doyen aux affaires professionnelles, vice-doyen aux études médicales postdoctorales, vice-doyen aux études médicales de premier cycle), selon la filière hiérarchique applicable. Les interventions de niveau 2 ou moins sont de nature plutôt informelle et visent surtout à fournir une rétroaction formative.
• Niveau 3 : Interventions rendues nécessaires par un comportement qui s’est poursuivi malgré les interventions précédentes ou en cas de préoccupations quant à la qualité des soins et des services cliniques. Pour les plaintes de niveau 3, une enquête officielle est menée par le Comité d’enquête sur le professionnalisme de la Faculté. À ce niveau, des mesures disciplinaires ou des sanctions pourront être appliquées si elles sont jugées nécessaires.
• Mesures correctives de niveau 3 : Correspondent à un processus d’enquête officiel tel que le prévoit le Règlement sur le professionnalisme. Une intervention de niveau 3 possède un caractère officiel et peut avoir des répercussions judiciaires.

Une intervention de crise s'impose si le comportement non professionnel est soudain et trop flagrant pour adopter une approche par étapes, ou si les interventions précédentes ont échoué. L'intervention choisie peut être celle prévue pour le niveau 3 si l'autorité responsable du répondant ou le comité de professionnalisme compétent pour chaque pilier le juge nécessaire : études médicales de premier cycle, études médicales postdoctorales, études supérieures ou stage postdoctoral, personnel de soutien, ou Comité d'enquête sur les affaires professionnelles pour les membres du corps professoral.

Lorsque les circonstances le justifient, des mesures provisoires peuvent être prises en tout temps pendant le règlement d'un problème de professionnalisme afin de mettre fin au problème ou à sa répétition, ou de stabiliser la situation en attendant la décision des autorités.

Comme il est indiqué au paragraphe 1.3(b), le modèle ne déroge pas la responsabilité de signaler au CPSO en cas d'incident tel que stipulé dans la Loi sur les professions de la santé réglementées, 1991 sont signalés. Comme l'indique le paragraphe 1.3(b), le modèle ne soustrait pas les membres aux exigences ou aux procédures prévues dans les conventions collectives. Pour les membres de l'Association des professeurs de l'Université d'Ottawa (APUO), un problème de professionnalisme sera examiné en vertu de l'article 10 de la convention, intitulé « Éthique professionnelle » et les procédures exposées à l'article 39.2 « Violation de l'article 10 » seront utilisées pour faire enquête et donner suite à un problème de professionnalisme, à moins d'entente contraire entre l'APUO et l'Université ou de politiques ou d'exigences contraires d'un organisme subventionnaire de recherche. Pour les apprenants, le modèle ne déroge pas aux exigences exposées dans les règlements scolaires de l'Université d'Ottawa et dans sa Politique sur la fraude scolaire. Pour les membres du personnel de soutien de la Faculté, les règles établies dans la convention collective pertinente s'appliqueront si l'employé est syndiqué, y compris la présence d'un représentant syndical aux discussions portant sur des mesures disciplinaires.

7.1.2

À chaque niveau d'intervention, on recommande (2) de suivre les étapes suivantes :

• confirmer le manquement;
• comprendre le contexte;
• communiquer et discuter de façon mutuellement respectueuse;
• favoriser la réflexion;
• s'entendre sur un plan de réparation;
• documenter les interventions;
• élaborer un plan de suivi;
• respecter la confidentialité des renseignements personnels des personnes concernées. Les renseignements personnels liés à un problème de professionnalisme ne doivent être communiqués qu'aux employés de la Faculté ayant besoin de les connaître pour réaliser leurs tâches ainsi qu'aux employés de l'hôpital ou du milieu clinique (nommés par le directeur du personnel ou de la clinique) qui participent à la résolution du problème de professionnalisme. Ces renseignements peuvent aussi être communiqués lors de circonstances exceptionnelles mettant en jeu la santé ou la sécurité des patients et du personnel de l'hôpital ou du milieu clinique.

7.2 Procédures concernant les apprenants

7.2.1

Niveau 1 : Si un apprenant adopte un comportement qui ne correspond pas aux valeurs fondamentales ou à la norme sur le professionnalisme de la Faculté, le problème de professionnalisme est signalé au membre du corps professoral responsable de l'évaluation du rendement de l'apprenant. Ce membre du corps professoral prendra les mesures suivantes :

• signaler le problème de professionnalisme à l'apprenant;
• donner à l'apprenant la possibilité de fournir toute information ou explication supplémentaire;
• expliquer à l'apprenant pourquoi le comportement observé est considéré comme non professionnel ou perturbateur;
• établir et transmettre à l'apprenant la forme que prendra la réponse et les méthodes de réparation visant à mettre fin au comportement.

7.2.2

Niveau 2 : Si l'apprenant continue à adopter un comportement qui ne correspond pas aux valeurs fondamentales ou à la norme sur le professionnalisme de la Faculté après une intervention de niveau 1, les étapes suivantes s'appliquent :

• Pour les apprenants du programme d'études médicales de premier cycle (EMPC) :

  Le vice-doyen, études médicales de premier cycle, est la personne responsable de superviser les procédures de résolution d'un problème de professionnalisme touchant les apprenants du programme EMPC.

  Le membre du corps professoral responsable de l'évaluation de l'apprenant informe par écrit le vice-doyen EMPC de la Faculté du problème de professionnalisme, des étapes déjà franchies pour signaler le problème de professionnalisme à l'apprenant et des méthodes de réparation, et lui transmet tout autre document ou renseignement pertinent.

  Le vice-doyen EMPC communique avec l'apprenant et le membre du corps professoral, demande des explications ou des renseignements supplémentaires si nécessaire, puis décide des éléments suivants :

  • si les circonstances permettent de donner une nouvelle occasion à l'apprenant de corriger son comportement avec une surveillance accrue
  • un échéancier pour modifier le comportement ou faire des progrès
  • si les circonstances sont telles que la question doit être renvoyée devant le Comité principal des promotions pour recommandation au Conseil de la Faculté sur les conséquences pour l'apprenant inscrit au programme d'études médicales de premier cycle.
• Pour les apprenants inscrits au programme d'études médicales postdoctorales (EMPD)

  Le vice-doyen aux études médicales postdoctorales est la personne responsable de superviser les procédures de résolution d'un problème de professionnalisme touchant les apprenants du programme EMPD.

  Le directeur du programme de résidence responsable de l'évaluation de l'apprenant informe par écrit le vice-doyen EMPD de la Faculté du problème de professionnalisme, des étapes déjà franchies pour signaler le problème de professionnalisme à l'apprenant et des méthodes de réparation, et lui transmet tout autre document ou renseignement pertinent.

  Le vice-doyen EMPD, ou son représentant, communique avec l'apprenant et le directeur du programme de résidence, demande des explications ou des renseignements supplémentaires si nécessaire, puis décide des éléments suivants :

  • si les circonstances permettent de donner une nouvelle occasion à l'apprenant de corriger son comportement avec une surveillance accrue;
  • un échéancier pour modifier le comportement ou faire des progrès;
  • si les circonstances sont telles que la question doit être renvoyée devant le Comité principal des promotions pour recommandation au Comité de formation postdoctorales sur les conséquences pour l'apprenant inscrit au programme d'études médicales postdoctorales.
• Pour les apprenants inscrits à un programme d'études supérieures ou à un stage postdoctoral :

  Le vice-doyen aux études supérieures et postdoctorales est chargé des procédures de surveillance visant le règlement des problèmes de professionnalisme touchant les apprenants inscrits à un programme d'études supérieures ou à un stage postdoctoral à la Faculté.

  Le membre du corps professoral et le directeur du programme d'études supérieures responsable de l'évaluation de l'apprenant informent par écrit le vice-doyen aux études supérieures et postdoctorales de la Faculté du problème de professionnalisme, des étapes déjà franchies pour signaler le problème de professionnalisme à l'apprenant et des méthodes de réparation, et lui transmettent tout autre document ou renseignement pertinent.

  Le vice-doyen aux études supérieures et postdoctorales communique avec l'apprenant, le membre du corps professoral et le directeur des études supérieure, demande des explications ou des renseignements supplémentaires si nécessaire, puis décide si les circonstances permettent de donner une nouvelle occasion à l'apprenant de corriger son comportement avec une surveillance accrue, d'un échéancier pour modifier le comportement ou faire des progrès, ou, si les circonstances sont telles que la question doit être renvoyée devant la Cabinet du vice-provost aux études supérieures et postdoctorales pour recommandation sur les conséquences pour l'apprenant inscrit au programme d'études supérieures et postdoctorales.

7.2.3

Niveau 3 : Si on a donné à l'apprenant la possibilité de rectifier le problème de professionnalisme et qu'en dépit des interventions antérieures, il continue à adopter un comportement qui ne correspond pas aux valeurs fondamentales ou à la norme sur le professionnalisme de la Faculté, alors le problème de professionnalisme pourrait entraîner des mesures ou des sanctions disciplinaires.

• Pour les apprenant inscrits au programme d'études médicales de premier cycle (EMPC)

  Le problème de professionnalisme est signalé au vice doyen EMPC, qui le renvoie devant le Comité principal des promotions pour enquête et, si nécessaire, pour recommandation au conseil de la Faculté sur les conséquences pour l'apprenant inscrit au programme d'études médicales de premier cycle.

• Pour les apprenants inscrits au programme d'études médicales postdoctorales (EMPD)

  Le vice-doyen EMPD est chargé de la surveillance des problèmes de professionnalisme concernant les apprenants du programme et est membre d'office du sous-comité des affaires professionnelles pour les études postdoctorales. Ce comité examine les problèmes de professionnalisme qui se produisent au sein des résidents et des associés cliniques de la Faculté de médecine et prend des décisions à leur égard.

  À la demande du vice-doyen EMPD, du directeur du programme ou du représentant désigné de l'hôpital, le sous-comité examinera les cas d'apprenants présentant des problèmes de professionnalisme et déterminera les mesures à prendre, qui peuvent notamment comprendre des mesures correctives, la probation, la suspension ou le renvoi. Toute décision du comité peut faire l'objet d'un appel par l'apprenant conformément aux politiques et procédures établies à la Faculté de médecine.

  L'évaluation du rendement d'un apprenant portera sur le rendement scolaire, le comportement, l'éthique et le professionnalisme au sein du programme, ou l'évaluation/la recommandation découlant d'un processus indépendant selon les circonstances, p.ex. en cas de conflit d'intérêts ou lorsqu'il faut tenir compte de considérations découlant de questions juridiques ou de conventions collectives.

  Le comité sera informé de la situation scolaire de l'apprenant et si certains facteurs ont une incidence sur le problème de professionnalisme.

• Pour les apprenants inscrits à un programme d'études supérieures ou à un stage postdoctoral :

  Le doyen adjoint aux études supérieures et postdoctorales est chargé des procédures de surveillance visant le règlement des problèmes de professionnalisme touchant les apprenants inscrits à un programme d'études supérieures ou à un stage postdoctoral à la Faculté et est responsable de communiquer les problèmes de professionnalisme à la Cabinet du vice-provost aux études supérieures et postdoctorales pour enquête et, si nécessaire, pour recommandation sur les conséquences pour l'apprenant inscrit au programme d'études supérieures ou à un stage postdoctoral. 

7.3 Procédures pour les membres du corps professoral

7.3.1

Le président du Comité d'enquête sur les affaires professionnelles est chargé de la supervision du processus de résolution des problèmes de professionnalisme touchant les membres du corps professoral.

7.3.2

Niveau 1 : Si un membre du corps professoral adopte un comportement qui ne correspond pas aux valeurs fondamentales ou à la norme sur le professionnalisme de la Faculté, le problème de professionnalisme est signalé au directeur du département dans lequel le membre du corps professoral détient une nomination. Si le membre du corps professoral est nommé dans un autre département, les directeurs des deux départements seront informés. Le directeur du département ou le chef de division, selon le cas, prendra les mesures suivantes :

• signaler le problème de professionnalisme au membre du corps professoral;
• donner au membre du corps professoral l'occasion de donner des éclaircissements ou des renseignements supplémentaires, le cas échéant;
• expliquer au membre du corps professoral pourquoi le comportement observé est jugé non professionnel ou perturbateur;
• établir et communiquer au membre du corps professoral la forme que prendra la réponse et la méthode de réparation visant à mettre fin au comportement.

7.3.3

Niveau 2 : Si le membre du corps professoral continue à adopter un comportement qui ne correspond pas aux valeurs fondamentales ou à la norme sur le professionnalisme de la Faculté après une intervention de niveau 1, le directeur du département informe par écrit le président du Comité d'enquête sur les affaires professionnelles du problème de professionnalisme, des étapes déjà franchies pour signaler le problème de professionnalisme au membre du corps professoral, des méthodes de redressement et de toute autre circonstance pertinente. Si le membre du corps professoral est inscrit aux études supérieures ou aux stages postdoctoraux, le vice-doyen des études supérieures et des stages postdoctoraux sera aussi informé.

7.3.4

L'information est transmise à l'hôpital, à l'institut de recherche ou à la clinique en fonction de critères prédéfinis. En collaboration avec le président du Comité d'enquête sur les affaires professionnelles, le directeur du personnel, le directeur général de l'institut de recherche ou le directeur de la clinique déterminera si les critères sont remplis. Ils pourront demander des conseils supplémentaires ou des services juridiques si la situation l'exige.

Pour la Faculté, les critères sont les suivants :

• dommage réel ou potentiel pour l'apprenant ou l'environnement d'apprentissage;
• dommage réel ou potentiel pour les patients ou l'environnement de soins aux patients;
• dommage réel ou potentiel pour l'agrément de la Faculté de médecine;
• infractions réelles ou potentielles aux règlements, méthodes, politiques ou procédures de la Faculté de médecine ou de l'Université d'Ottawa;
• répercussions réelles ou potentielles sur les conditions pour obtenir une promotion à la Faculté de médecine;
• répercussions réelles ou potentielles sur toute activité de grande visibilité à la Faculté de médecine ou dans l'hôpital concerné;
• risque réel ou potentiel pour la réputation de la Faculté de médecine.

Pour l'hôpital ou la clinique, les critères sont les suivants :

• dommage réel ou potentiel pour les patients ou l'environnement de soins aux patients;
• menace réelle ou potentielle pour l'agrément de l'hôpital concerné;
• infractions réelles ou potentielles aux règlements de l'hôpital;
• répercussions réelles ou potentielles sur toute activité de grande visibilité de l'hôpital concerné;
• risque réel ou potentiel pour la réputation de l'hôpital concerné;
• dommage réel ou potentiel pour un employé ou un bénévole de l'hôpital.

Pour l'institut de recherche, les critères sont les suivants :

• dommage réel ou potentiel pour l'environnement de recherche;
• menace réelle ou potentielle pour l'agrément de l'institut concerné;
• infractions réelles ou potentielles aux règlements de l'institut;
• répercussions réelles ou potentielles sur toute activité de grande visibilité de l'institut de recherche concerné;
• risque réel ou potentiel pour la réputation de l'institut de recherche concerné;
• dommage réel ou potentiel pour un employé ou un bénévole de l'institut de recherche.

7.3.5

Le président du Comité d'enquête sur les affaires professionnelles ou son représentant communique avec le membre du corps professoral et le directeur du département ou le chef de division pour demander des éclaircissements ou des renseignements additionnels au besoin, puis décide si les circonstances permettent de donner une nouvelle occasion au membre du corps professoral de corriger le comportement en question avec une surveillance accrue, des délais à respecter pour modifier le comportement ou progresser, ou si les circonstances sont telles que la question doit être renvoyée au niveau 3.

7.3.6

Niveau 3 : Si les autres niveaux d'intervention n'ont pas permis de régler le problème de professionnalisme, le Comité d'enquête sur les affaires professionnelles de la Faculté examine la question en prenant connaissance du résumé du problème de professionnalisme, des étapes déjà franchies pour signaler le problème de professionnalisme au membre du corps professoral et des méthodes de redressement, ainsi que tous les autres documents ou renseignements pertinents.

7..3.7

Le comité d'enquête sur les affaires professionnelles de la Faculté se réunit pour examiner le dossier et déterminer si le problème de professionnalisme soulève des enjeux qui ne peuvent pas être réglés uniquement par la Faculté ou l'Université ou qui ont un impact sur le maintien de la qualité des soins fournis à l'hôpital ou en milieu clinique. Dans de tels cas, le Comité d'enquête sur les affaires professionnelles de la Faculté communique par écrit avec le directeur du personnel du milieu hospitalier, de l'institut de recherche ou de la clinique de qui relève la permission pour le membre du corps professoral de pratiquer la médecine ou de mener des recherches en médecine et l'invite :

• à nommer un membre au Comité d'enquête sur les affaires professionnelles de la Faculté, auquel cas l'enquête menée par le comité est considérée comme une enquête conjointe de la Faculté et du milieu hospitalier ou clinique ou du milieu de recherche;
• à choisir d'être informé uniquement des résultats de l'enquête, auquel cas il ne sera informé que du fait que le problème de professionnalisme a été confirmé ou non et, le cas échéant, qu'une conséquence a été imposée; ou
• à se charger de l'enquête.

Dans les cas où l'enquête est menée par le milieu hospitalier, de recherche ou clinique, le Comité d'enquête sur les affaires professionnelles de la Faculté consulte le vice-doyen au Bureau des affaires professionnelles pour savoir si le comité doit quand même mener une enquête. Le vice doyen au Bureau des affaires professionnelles consulte les services juridiques en ce qui a trait à l'obligation de l'Université de mener sa propre enquête et décide si le mandat du comité continue à s'appliquer, s'il prend fin ou s'il est reporté en attendant le résultat de l'enquête menée par le milieu hospitalier ou clinique.

7.3.8

Le membre du corps professoral reçoit une copie des communications écrites et le Comité d'enquête sur les affaires professionnelles de la Faculté informe le membre du corps professoral et le directeur du département du choix fait par le milieu hospitalier ou clinique. Si le membre du corps professionnel est nommé par plus d'un département, les directeurs compétents de chaque département seront informés.

7.3.9

Si l'enquête est menée par le Comité d'enquête sur les affaires professionnelles de la Faculté, le membre du corps professoral et le(s) directeur(s) de département(s) ou chef de division ont la possibilité de rencontrer le comité et de lui fournir des renseignements ou des documents supplémentaires.

7.3.10

Le Comité d'enquête sur les affaires professionnelles de la Faculté fournit au membre du corps professoral et au directeur du département ou chef de division une première version d'un rapport écrit confidentiel présentant les résultats factuels et la décision quant à la confirmation du problème de professionnalisme. Le membre du corps professoral et le directeur du département ou chef de division peuvent envoyer des commentaires écrits au Comité d'enquête sur les affaires professionnelles de la Faculté dans les dix (10) jours suivant la date du rapport.

7.3.11

Le Comité d'enquête sur les affaires professionnelles de la Faculté finalise son rapport d'enquête et l'envoie au doyen, qui prend une décision sur les conséquences quant à la nomination du membre du corps professoral. En fonction des résultats et des décisions présentés dans le rapport final, le doyen :

• formule une décision ou des recommandations quant à l'imposition de mesures nécessaires et appropriées dans les circonstances;
• fait un suivi pour déterminer si les mesures imposées sont efficaces pour prévenir la répétition du problème de professionnalisme.

7.4 Procédures pour les membres du personnel de la Faculté

7.4.1

Le directeur administratif de la Faculté est chargé de surveiller le processus visant la résolution des problèmes de professionnalisme touchant les membres du personnel de la Faculté.

7.4.2

Niveau 1 : Si un membre du personnel adopte un comportement qui ne correspond pas aux valeurs fondamentales ou à la norme sur le professionnalisme de la Faculté telles qu'elles s'appliquent à ses tâches, le problème de professionnalisme est signalé au superviseur du membre du personnel ou à la personne responsable de l'évaluation de rendement du membre du personnel, qui prend les mesures suivantes :

• signaler le problème de professionnalisme au membre du personnel;
• donner au membre du personnel la possibilité de fournir des renseignements ou des éclaircissements supplémentaires;
• expliquer au membre du personnel pourquoi le comportement observé est jugé non professionnel ou perturbateur;
• établir et communiquer au membre du personnel la forme que prendra la réponse et les méthodes de réparation visant à mettre fin au comportement.

7.4.3

Niveau 2 : Si le membre du personnel continue à adopter un comportement qui ne correspond pas aux valeurs fondamentales ou à la norme sur le professionnalisme de la Faculté après une intervention de niveau 1, les mesures suivantes s'appliquent :

• Le superviseur ou la personne responsable de l'évaluation de rendement du membre du personnel informe le gestionnaire des ressources humaines de la Faculté, par écrit, du problème de professionnalisme, des étapes déjà franchies pour signaler le problème de professionnalisme au membre du personnel, des méthodes de redressement et de toute autre circonstance particulière. Il lui transmet aussi la documentation pertinente.
• Le gestionnaire des ressources humaines communique avec le membre du personnel et avec son superviseur ou la personne responsable de son évaluation de rendement, demande des éclaircissements ou des renseignements additionnels si nécessaire, puis décide si les circonstances permettent qu'on donne une nouvelle occasion au membre du personnel de corriger son comportement avec une surveillance accrue et un délai pour modifier son comportement ou faire des progrès, ou si les circonstances sont telles que le problème doit être renvoyé au directeur administratif.

7.4.4

Niveau 3 : Si le membre du personnel a eu l'occasion de rectifier le problème et qu'en dépit des interventions antérieures, il adopte de nouveau un comportement qui ne correspond pas aux valeurs fondamentales ou à la norme sur le professionnalisme de la Faculté, le problème de professionnalisme est signalé au directeur administratif, qui rencontre le membre du personnel, son superviseur ou la personne responsable de son évaluation de rendement et le gestionnaire des ressources humaines, résume la situation et formule une recommandation à l'intention du doyen, qui décide des conséquences.

8.1 Le présent règlement doit être révisé et modifié par l'organisme de gouvernance approprié de la Faculté, selon les besoins. Les membres du corps professoral, les apprenants et les membres du personnel de la Faculté doivent consulter de temps en temps ce règlement afin de prendre connaissance de tout changement; le règlement sera accessible sur le site Web de la Faculté.

Pour plus d'information, le lecteur consultera les énoncés politiques suivants :

• Énoncé de mission de l'Université d'Ottawa
• Règlements administratifs de l'Université d'Ottawa
• Règlement sur la prévention du harcèlement et de la discrimination de l'Université d'Ottawa
• Règlement sur la fraude scolaire de l'Université d'Ottawa
• Politique sur les relations entre la Faculté de médecine et les industries de la pharmacologie, des biotechnologies, du matériel médical et des équipements et fournitures d'hôpital et de recherche
• Lignes directrices favorisant l'intégrité dans la conduite de la recherche et marche à suivre pour les enquêtes sur l'inconduite

Le lecteur peut également consulter les règlements suivants d'organismes externes :

• Code de déontologie de l'Association médicale canadienne
• Politique sur le professionnalisme médical de l'Association médicale canadienne
• Lignes directrices sur les médecins et l'industrie pharmaceutique de l'Association médicale canadienne
• Guide de pratique de l'Ordre des médecins et chirurgiens de l'Ontario (professionnalisme)
• Guidebook for Managing Disruptive Behavior, Ordre des médecins et chirurgiens de l'Ontario<
• Politiques de l'Ordre des médecins et chirurgiens de l'Ontario
• Ordre des médecins et chirurgiens de l'Ontario : Rapports entre les médecins et les compagnies pharmaceutiques
• Énoncé de principe de l'Ordre des médecins et chirurgiens de l'Ontario sur les responsabilités professionnelles dans l'enseignement médical au premier cycle
• Énoncé de principe de l'Ordre des médecins et chirurgiens de l'Ontario sur les responsabilités professionnelles dans l'enseignement médical aux cycles supérieurs
• Énoncé de principe des trois organismes de réglementation sur l'intégrité de la recherche et l'attribution de bourses

Représentation pyramidale d'une démarche de professionnalisme, établie par l'Université Vanderbilt. L'absence de ligne à la base de la pyramide illustre le fait que la majorité des professionnels de la santé n'ont pas de problème de professionnalisme. À l'Université d'Ottawa, la « tasse de café » symbolise les discussions informelles entre collègues qui ne sont pas nécessairement consignées. Le palier 1 correspond à une discussion confidentielle dûment consignée dans un document, et qui porte sur une question de professionnalisme entre un individu et une autre personne ayant des responsabilités de supervision. Ce document n'est pas diffusé hors de l'unité ou du département, selon le cas. Le palier 2 correspond à une discussion confidentielle dûment consignée entre un individu et une autre personne qui exerce un rôle de supervision de niveau supérieur (par exemple directeur de département, chef de cabinet, vice-doyen aux affaires professionnelles, vice-doyen aux études médicales postdoctorales, vice-doyen aux études médicales de premier cycle), selon la filière hiérarchique applicable. Quant au palier 3, il correspond à un processus officiel (comme l'indique la politique) et peut avoir des répercussions judiciaires. Le palier 2 et les paliers inférieurs sont plutôt informels et visent à produire une rétroaction formative.

• ickson GB, Pichert JW, Webb LE, Gabbe SG. A complementary approach to promoting professionalism: identifying, measuring, and addressing unprofessional behaviors. Acad Med. 2007 Nov;82(11):1040-8. PubMed PMID: 17971689. Epub 2007/11/01. eng.
• Buchanan AO, Stallworth J, Christy C, Garfunkel LC, Hanson JL. Professionalism in practice: strategies for assessment, remediation, and promotion. Pediatrics. 2012 Mar;129(3):407-9. PubMed PMID: 22371458. Epub 2012/03/01. eng.