Jennifer Quaid enseigne un cours dans la salle Norton Rose

Faculté de droit - Droit civil

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Montage terre et mains en papier
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La guerre en Ukraine & le droit international humanitaire

La Conférence annuelle Germain-Brière porte sur une question juridique d’actualité. Elle a été instituée en 2008 afin d’honorer la mémoire de Monsieur…
La rentrée 2022 : le grand ret
Rentree 2022 - Presentation
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La rentrée 2022 : le grand retour à Fauteux!

Le 7 septembre dernier, la Section de droit civil accueillait une nouvelle cohorte d’étudiantes et d’étudiants aux yeux brillants. Près de 240 nouveau…
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Olha Chernovol
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De Kyiv à Ottawa : Olha Chernovol trouve un nouveau foyer d’accueil à uOttawa

Au début de 2022, Olha Chernovol pratiquait le droit en Ukraine. L’invasion de l’Ukraine par la Russie, en février 2022, a complètement chamboulé son …
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Jennifer Quaid
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L’oligarque Abramovitch lié à un actionnaire du Cirque du Soleil

Diffusion: La Presse | Date: 31 mars 2022 | « On se retrouve dans une situation où les aspects pratiques entrent parfois en conflit avec les principes derrière les sanctions » dit Jennifer Quaid.
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Benoît Pelletier
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Le bilinguisme des juges à la cour suprême pas encore obligatoire

Diffusion: ONFR+ | Date: 5 avril 2022 | « Le renvoi (du juge Nadon) nous dit que les caractéristiques essentielles de la Cour sont enchâssées. Je pose la question, l’unilinguisme des juges est-il une caractéristique essentielle de la Cour suprême ? Certainement pas. Poser la question, c’est y répondre. On n’est donc pas en présence d’une caractéristique essentielle de la Cour qui ne pourrait être modifiée. »
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Benoît Pelletier
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Le même nombre de sièges, mais un poids moindre pour le Québec

Diffusion: Le Devoir | Date: 25 mars 2022 | Le constitutionnaliste de l’Université d’Ottawa Benoît Pelletier confirme l’analyse du fédéral. «L’article de la Constitution qui contient les énoncés par rapport au nombre de sièges pour chaque province est modifiable unilatéralement, sauf pour le principe de la représentation proportionnelle, qui est enchâssé dans la Constitution et soumis à la procédure 7/50», dit-il.
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