Contexte
Au printemps 2021, l’Université d’Ottawa a demandé au juge à la retraite de la Cour suprême du Canada, l’honorable Michel Bastarache, de présider un comité sur les enjeux relatifs à la liberté académique, à la liberté d’expression, à l’indépendance institutionnelle des universités et aux valeurs d’équité, de diversité et d’inclusion et de poursuite de l’égalité réelle, ainsi que l’encadrement juridique de ces enjeux. Le rapport a été déposé au Sénat de l’Université le 22 novembre 2021 et contenait une série de recommandations. Le 14 février 2022, le Sénat adoptait une résolution visant la création d’un comité ad hoc pour la mise en œuvre des recommandations du rapport du Comité sur la liberté académique. Cet énoncé vise à répondre à l’une des recommandations principales du rapport du Comité sur la liberté académique suggérant la préparation d’un énoncé affirmant l’importance et la nécessité de protéger la liberté académique et la liberté d’expression en milieu universitaire. Le Comité ad hoc a aussi rédigé un rapport complet de ses travaux sur les autres recommandations qui peut être consulté ici.
Préambule
- Cet énoncé du Sénat s’adresse d’abord et avant tout aux membres de la communauté de l’Université d’Ottawa. Il vise à affirmer l’importance et la nécessité de protéger la liberté d’expression en contexte universitaire et la liberté académique tout en précisant ses contours et le contexte dans lequel ces libertés s’inscrivent et se vivent quotidiennement. Il poursuit des objectifs fondamentaux de réparation, de réconciliation, d’intégration et d’inclusion au sein de notre communauté.
- L’importance de protéger la liberté d’expression en milieu universitaire et la liberté académique doit être comprise eu égard à la mission fondamentale de l’Université qui consiste à créer un milieu inclusif favorisant l’apprentissage et l’enseignement, ainsi que la création et la transmission de savoirs. Pour y parvenir, il est donc essentiel de s’engager collectivement à créer et maintenir un environnement libre et propice aux discussions, aux échanges et aux débats, ainsi qu’à l’expression d’une diversité de voix, y compris des voix marginalisées et historiquement exclues. Cet environnement doit être caractérisé par l’ouverture à la critique, l’indépendance, la civilité, le respect et la rigueur intellectuelle.
- Bien qu’il y ait des rapports réciproques entre les deux, cet énoncé porte principalement sur la liberté d’expression en milieu universitaire, également protégée par le Règlement 121 sur la liberté d’expression. La liberté académique est quant à elle définie clairement aux articles 9 de la Convention collective entre l’Université d’Ottawa et l’APUO, l’article 2.5 de la Convention collective entre l’Université d’Ottawa et l’APTPUO et l’article 21.1 de la Convention collective entre l’Université d’Ottawa et SCFP 2626.
- Rien dans cet énoncé ne vise à remettre en question la nature et l’étendue de la liberté académique telle que protégée par ces conventions collectives.
Énoncé
- Nous réaffirmons l’importance et la nécessité de protéger la liberté d’expression de tous les membres de la communauté universitaire (personnel enseignant, étudiant.es, membres du personnel administratif et invités) dans les limites imposées par les politiques et règlements universitaires, ainsi que par les lois provinciales et canadiennes qui nous régissent. Nous reconnaissons et protégeons la libre discussion et le développement d’un rapport critique aux savoirs et aux idées, essentiels à l’avancement des connaissances. Nous réaffirmons aussi l’autonomie et l’indépendance de l’Université à l’égard des organismes subventionnaires, des instances gouvernementales et des acteurs et entités politiques, économiques et philanthropiques.
- Nous condamnons les propos haineux ou à caractère raciste et discriminatoire et déclarons qu’en aucune circonstance, une personne ne peut se réfugier derrière la liberté d’expression ou la liberté académique pour tenir de tels propos. Nous reconnaissons que le respect, la dignité et l’inclusion sont essentielles à l’apprentissage et à l’exercice en toute égalité de la liberté d’expression.
- Nous reconnaissons et protégeons les choix pédagogiques et les approches et orientations scientifiques des membres du personnel enseignant. Aucun mot, concept, idée, œuvre ou image ne saurait être exclus a priori dans un contexte d’enseignement et de recherche dans les limites imposées par la loi.
- Nous reconnaissons l’importance du lieu (par ex. salle de classe, conférence, discussion informelle), du contexte d’énonciation (enseignement, recherche, évaluation), du statut des intervenants (étudiants de premier cycle ou d’études supérieures, professeurs réguliers ou à temps partiel, assistants d’enseignement, membres du personnel administratif, invités), de l’auditoire, ainsi que des rapports de pouvoir et des inégalités existantes au sein de l’Université, dans la mise en œuvre des principes favorisant la liberté d’expression en milieu universitaire. La liberté d’expression doit être analysée dans un contexte d’interdépendance des droits et en particulier en lien avec le droit à l’égalité et la dignité.
- Nous réaffirmons et protégeons l’expression libre de toutes les voix et favorisons les échanges respectueux en salle de classe. Les membres du personnel enseignant qui se trouvent en situation d’autorité ont une responsabilité particulière à cet égard en contexte d’apprentissage et d’évaluation. Il est utile de réfléchir à la façon de traiter certains sujets, au langage utilisé et au moment approprié pour le faire, eu égard aux objectifs d’apprentissage poursuivis et à l’importance de développer une relation de confiance avec les apprenants. Il peut être aussi utile de préparer son auditoire et d’expliquer ou de situer ses choix pédagogiques. L’ouverture, la transparence et l’honnêteté intellectuelles sont primordiales.
- Nous reconnaissons que les normes et principes applicables en matière de liberté d’expression sont appelés à évoluer et à changer et que nous devons demeurer ouverts à les remettre en question de façon respectueuse. Nous nous engageons à continuer à offrir de la formation et de l’accompagnement aux membres de notre communauté à cet égard.