Formulaires de demande aux délégués du Comité d'administration
Le Comité d’administration a délégué une partie de son pouvoir décisionnel qui n’est pas dictée par une politique dans les domaines de compétence exercés par les vice-présidents, les doyens et les directeurs des services.
La Charte de délégation des pouvoirs décisionnels du Comité d'administration (PDF, 103 ko) précise les types de décisions que le Comité d’administration a décidé de déléguer et décrit en détail les processus de consultation et d’approbation requis pour chaque décision.
Selon le type de demande, cinq formulaires sont disponibles.
Veuillez noter que les formulaires sont remplis par voie électronique. Assurez-vous d’avoir inclus la documentation nécessaire avant de les soumettre par l’entremise de Docushare pour débuter le processus d’approbation. Une liste de contrôle est disponible et doit être remplie pour le formulaire E - Emploi - Personnel enseignant (PDF, 115 ko).
- Formulaire A - Demande d'action reliée à un poste académique (PDF, 211 ko)
- Formulaire S - Demande d'action reliée à un poste de soutien (PDF, 187 ko)
- Formulaire D - Modification salariale - Personnel enseignant (PDF, 208 ko)
- Formulaire E - Emploi - Personnel enseignant (PDF, 163 ko)
- Formulaire R - Renouvellement de contrat (PDF, 162 ko)
Formulaires de demande au Comité mixte du Sénat et du Bureau des gouverneurs
Veuillez noter que les formulaires sont remplis par voie électronique. Assurez-vous d’avoir inclus la documentation nécessaire avant de les soumettre par l’entremise de Docushare pour débuter le processus d’approbation. Des listes de contrôle sont disponibles et doivent être remplies pour les demandes de permanence (PDF, 175 ko), de promotion (PDF, 211 ko), de promotion et de permanence (PDF, 80 ko) et de congé universitaire (PDF, 102 ko).
- Formulaire C - Demande de congé ou de modification de congé (PDF, 237 ko)
- Formulaire P - Demande de promotion et/ou de permanence (PDF, 160 ko)
- Formulaire T - Demande de professeur émérite (PDF, 262 ko)
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