Selon le règlement 67a - Prévention du harcèlement et de la discrimination, le harcèlement est le fait de "se livrer à une série de commentaires ou de comportements vexatoires dont on sait ou dont on devrait raisonnablement savoir qu'ils sont importuns". Un seul incident importun, s'il est suffisamment grave, peut suffire à constituer un cas de harcèlement".

L’Université d’Ottawa respecte les dispositions prévues dans le Code des droits de la personne de l’Ontario, la Loi sur la santé et sécurité au travail de l’Ontario, ainsi que la Loi sur le ministère de la Formation et des Collèges et Université de l’Ontario en matière harcèlement. Dans certaines situations, le harcèlement et le harcèlement sexuel peuvent être considérés des actes criminels en vertu du Code criminel du Canada.

Règlement 67a - Prévention du harcèlement et de la discrimination

Il existe différents types d'harcèlement. Chaque type d'harcèlement a ses propres critères juridiques.

Que faire si... je vis une situation de harcèlement?

En tout temps, communiquez avec Bureau des droits de la personne pour discuter de vos préoccupations et obtenir des renseignements, appui et conseils.

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