Conseil des services et programmes en français

Rôle

Le Conseil des services et programmes en français est un Comité permanent du Sénat. Son mandat vise à assurer la planification et la mise en œuvre d’initiatives permettant à l’Université d’Ottawa d’assumer pleinement sa mission et son engagement envers la promotion et le développement de la culture française en Ontario. Le Conseil a également pour mandat de favoriser l’épanouissement de la communauté universitaire dans les deux langues officielles.

Attributions

Assurer la mise en œuvre et le suivi des recommandations du plan d’action pour la francophonie, approuvé par le Sénat et le Bureau des gouverneurs, dont l’évaluation annuelle des résultats et la planification du prochain plan quinquennal ;
Orienter les travaux de mise en œuvre du plan d’action par ses deux Comités (services en français et programmes en français) ;
Établir, mettre en place et coordonner un mécanisme de dépôt et de traitement des plaintes relatives aux langues officielles dans les différents programmes et services ;
Assurer la promotion, le suivi et l’application intégrale et uniforme de la désignation de l’Université en vertu de la Loi sur les services en français et du Règlement sur le bilinguisme à l’Université d’Ottawa ; faire l’évaluation périodique de l’application de la Loi et du Règlement dans les différents programmes et services ; au besoin examiner les décisions de l’Université à la lumière d’une lentille francophone et présenter des recommandations au Comité d’administration ;
Développer et mettre en œuvre une stratégie comprenant des mesures et initiatives concrètes en vue d’atteindre l’équilibre linguistique au sein de la population étudiante canadienne et internationale ;
Développer et mettre en œuvre, en collaboration étroite avec les facultés, un plan d’action visant à améliorer l’offre des cours obligatoires en français et faire en sorte que l’éventail des cours optionnels offerts en français soit élargi à tous les cycles d’études ;
Étudier et appuyer la mise en œuvre des plans facultaires visant à accroître les possibilités de formation pratique, clinique et les stages Coop dans des milieux francophones ou bilingues ;
Nommer ses membres de types « représentant.e.s » et proposer la création de comités ou groupes de travail au besoin.

Composition

Vice-recteur, International et Francophonie (président)
Secrétaire générale
Représentant.e des doyennes et doyens
Deux représentant.es du corps professoral (sciences et sciences humaines)
Deux représentant.e.s étudiant.e.s (1er cycle et cycles supérieurs)
Vice-recteur.trice associé.e, Francophonie
Vice-provost aux affaires académiques
Vice-provost aux études supérieures et postdoctorales
Vice-recteur.trice associé.e au développement de la recherche
Vice-recteur.trice associé.e au soutien à la recherche et infrastructure
Vice-recteur.trice associé.e aux affaires étudiantes
Bibliothécaire en chef et vice-provost à la gestion des savoirs
Vice-recteur.trice associé.e, International
Vice-provost associé.e à la planification et aux budgets académiques
Vice-provost aux affaires professorales
Vice-recteur.trice associé.e aux ressources financières
Vice-recteur.trice associé.e aux ressources humaines
Dirigeant.e principal.e de l’information
Vice-recteur.trice associé.e aux immeubles
Directeur.trice général.e, Service d’appui à l’enseignement et à l’apprentissage
Directeur.trice général.e des communications
Directeur.trice de l’Institut des langues officielles et du bilinguisme
Directeur.trice, Collège des chaires de recherche sur le monde francophone
Directeur.trice, Centre de recherche sur les francophonies canadiennes (CRCCF)
Agent.e principal.e des politiques linguistiques (secrétaire)

Réunions

Le Conseil se réunit au moins une fois par année, sur convocation de son/sa président.e, pour approuver les priorités de l’année à venir et le rapport d’activités de l’année précédente.