Les activités du projet comprennent :
Plaidoyer pour l'adoption d'un instrument juridiquement contraignant sur les entreprises et les droits de la personne
Audiences devant la Commission interaméricaine des droits de la personne
- Texte de la demande d'audience par la Clinique sur le droits de la personne du CREDP, de Due Process of Law Foundation et de Justice and Corporate Accountability Campaign (October 2017);
- Official Schedule of the Hearings from the Inter-American Commission on Human Rights (December 2017);
- Texte de la présentation de la Clinique sur les droits de la personne (en anglais);
- Vidéo de l'audience (audio en anglais et en espagnol).
- Une audience devant la Commission interaméricaine des droits de la personne concernant les entreprises, les droits de la personne et le droit à la consultation préalable dans les Amériques (Mars 2015).
- Programme de la session thématique 154
- Présentation Clinique des droits de la personne (Espanol et Anglais)
- Présentations sur le droit à la consultation préalable dans les Amériques par d’autres organisations participantes (Anglais)
- Vidéo de l’audience (options en Anglais, Espagnol et Portugais).
Amicus curiae devant la Cour interaméricaine des droits de l'homme, les cours suprêmes et les cours constitutionnelles d'Amérique latin
- Amicus à la Cour interaméricaine des droits de l'homme (CIADH) dans l'affaire des peuples autochtones Tagaeri et Taromenane contre l'Équateur (Septembre 2022)
En septembre 2022, la Clinique sur les droits de la personne du CREDP, la DPLF, la Pontificia Universidad Católica de Paraná (Brésil), Observatorio Derechos y Justicia (Equateur) et Derecho, Ambiente y Recursos Naturales (Pérou), ont soumis un amicus à la Cour interaméricaine des droits de l'homme concernant les normes internationales pour la protection des peuples autochtones en isolement volontaire et le devoir de l'Etat de protéger les peuples autochtones dans le contexte des entreprises et des droits de l'homme.
L'objectif de notre mémoire d'amicus curiae est de renforcer la jurisprudence de la CIADH concernant le devoir de l'État de s'assurer que ses lois et politiques n'ont pas d'impact négatif sur les peuples autochtones. Cela inclut les normes constitutionnelles qui permettent l'exploration des ressources extractives dans les zones naturellement protégées. Il s'agit de la première affaire dans laquelle la CIADH traitera des droits des peuples autochtones en situation d'isolement volontaire. L'amicus explique l'importance de l'autodétermination comme droit pour assurer leur existence et leur bien-être.
- Texte de l'Amicus (en espagnol).
- Amicus à la Cour d'appel du Honduras concernant les normes internationales relatives à la détention artibraire des défenseurs des droits de l'homme et de l'environnement de la rivière Guapinol (Janvier 2021)
In January 2021, the Human Rights Clinic, DPLF and other organizations filed an amicus brief to the Honduras Court of Appeals related to the arbitrary detention of 8 environmental defenders in Honduras. Since September 2019, environmental defenders of the Guapinol river have been illegally held in pre-trial detention for opposing a mining project in Guapinol, Honduras. Courts have the obligation to assure that environmental defenders are not criminalized for protecting the rivers and opposing mining projects.
- Texte de l'Amicus (en espagnol)
- Amicus à la Cour suprême du Mexique à propos des normes internationales des consultations préalable sur l’utilisation de fèves de soja génétiquement modifiées dans le territoire des communautés mayas (Septembre 2015)
- Texte de l'Amicus soumis à la Cour Suprême du Mexique le 30 septembre 2015 (en espagnol).
- Résumé de l'Amicus (en anglais).
- Communiqué de presse de la Due Process Law Foundation (DPLF), notre partenaire pour la clinique, sur les faits et les répercussions du cas.
- Amicus Curiae présenté à la Cour interaméricaine des droits de l’homme sur la population autochotone Xucuru vs le Brésil (avril 2017)
Le 4 avril, la Clinique sur les droits de la personne du CREDP de l’Université d’Ottawa, en partenariat avec la Due Process of Law Foundation, le Núcleo de Estudios en Sistemas Internacionales de Derechos Humanos de la Federal University of Paraná et le Rede Rede de Cooperação Amazônica ont soumis un amicus curiae sur ce cas à la Cour interaméricaine des droits de l’homme pour la reconnaissance, la délimitation et l’établissement de titres fonciers pour le territoire autochtone Xucuru.
Dans ce cas, à cause des délais injustifiables dans la délimitation du territoire Xucuru situé dans le Nord-Est du pays, la Cour devra déterminer si le Brésil est responsable pour la violation des droits de sécurité de la personne, de propriété collective, ainsi que ceux liés à une procédure régulière et aux garanties judiciaires.
L’amicus analyse les cadres légaux et administratifs en ce qui concerne la protection des territoires autochtones au Brésil, en soulignant les défis dans l’implantation des processus de consultation. Il identifie également les normes des Nations Unies et du système interamérican des droits de l’homme qui s’appliquent à la reconnaissance, la délimitation et l’établissement de titres fonciers tout en démontrant des scénarios similaires de l’Australie, du Canada et de la Nouvelle-Zélande.
Nous demandons à la Cour interaméricaine des droits de l’homme de déterminer et d’approfondir la définition de « culturellement approprié » dans les politiques et les lois en ce qui concerne les droits des peuples autochtones tout en lui demandant de prendre en considération la question de « réconciliation » comme un moyen d’engager le dialogue sur la relation entre l’État et les peuples autochtones dans son ensemble.
- Rapport de la Commission interaméricaine des droits de l’homme qui soumet le cas à la Cour interaméricaine sur les droits de l’homme (juillet 2015).
- Vidéo de l’audience publique du Peuple autochtone Xucuru vs Brésil (mars 2015 - en portugais et en espagnol).
- Texte de l’Amicus Curiae (disponible en portugais seulement).
